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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B ou Kalmikyan, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Lyon ; 3°) à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00929_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01077_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 20 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01930_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet et représentant M. et Mme C.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02238_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Des observations, enregistrées le 10 mai 2024, ont été présentées pour la société Balguerie, représentée par la SCP Dacharry et Associés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02239_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Des observations, enregistrées le 10 mai 2024, ont été présentées pour la société Balguerie, représentée par la SCP Dacharry et Associés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02241_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Des observations, enregistrées le 10 mai 2024, ont été présentées pour la société Balguerie, représentée par la SCP Dacharry et Associés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00186_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 4 mars 2022 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01470_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Schürmann, pour MM. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02476_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A ; - et les observations de Me Dahani substituant Me Prudhon, représentant M. D et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03940_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02902_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 28 mai 2021 par lesquelles le préfet de la Savoie a refusé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02049_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet, représentant Mme J D et M. I. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03202_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 août 2023 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Pons, - les observations de Me Dahani, substituant Me Guilbaud, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02236_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, - et les observations de Me Dahani substituant Me Schürmann, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02890_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Dahani substituant Me Leudet, pour M. Sultan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03062_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Dahani, représentant M. C.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01848_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 8 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00560_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet du Rhône du 7 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer
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