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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT01712_20220415
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin 2020, 23 avril 2021, 28 mai 2021 et 30 juillet 2021, M. et Mme d'Anglejan Chatillon, représentés par Me Guillini, demandent
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01061_20220512
12 mai 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2022. Le rapporteur, Signé : N.
DCA_20DA01064_20220512
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02585_20220428
28 avril 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public C mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le rapporteur, Signé : N.
DCA_21DA02599_20220428
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les observations de Me Marseille pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA02635_20220525
25 mai 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. Le rapporteur, Signé : N.
DCA_21DA02852_20220512
DCA_21DA02109_20220609
9 juin 2022
DCA_21DA02853_20220512
DCA_21DA02862_20220512
DCA_21DA01411_20220707
7 juillet 2022
DCA_21DA01955_20220830
30 août 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2022. Le rapporteur, Signé : N.
DCA_21DA02146_20220630
30 juin 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : N.
DCA_21DA02147_20220630
DCA_21DA02182_20220630
DCA_21DA02184_20220630
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00870_20230314
14 mars 2023
A B, représenté par Me Guilhem Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03619_20231214
14 décembre 2023
verser des dommages et intérêts dont le montant sera précisé au vu du rapport de l'expert judiciaire ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Pontgibaud une somme de 2 500 euros au profit de Me Dauguen
DCA_21DA00492_20220407
7 avril 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_21DA01248_20220609
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public.
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