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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
résulte de l'instruction et en particulier d'une fiche d'information de la direction départementale des territoires de la Sarthe du 2 décembre 2016 que lors des très fortes pluies du 28 mai 2016, un débordement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02956_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
analysés avec complétude et exactitude dans l'ordonnance en litige et, d'autre part, Mme B A ne précise en aucune manière quels seraient les moyens que cette ordonnance aurait omis de viser ou aurait déformés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02913_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Cet extrait fait état de la naissance de l'enfant N'Guessan Déeora B le 3 janvier 2007 et indique que ses parents sont M. C B et Mme F A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il résulte ainsi de l'instruction que les caractéristiques du réseau hydrographique et la topographie des lieux engendrent des crues et des débordements réguliers de ces cours d'eau.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C est à l'origine de sa chute ; - c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la légère déformation de la route ne constituait pas un risque excessif pour les usagers.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21782_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Toutefois, il ressort du compte-rendu d'hospitalisation à l'hôpital Purpan établi le 13 juillet 2020 à l'issue d'une hospitalisation depuis le 5 juin 2020, qu'une majoration des déformations des mains
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21783_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Toutefois, il ressort du compte-rendu d'hospitalisation à l'hôpital Purpan établi le 13 juillet 2020 à l'issue d'une hospitalisation depuis le 5 juin 2020, qu'une majoration des déformations des mains
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00396_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
résulte du rapport de l'expert, les autres désordres qui consistent, d'une part, en des déchirures ponctuelles de la bâche, constatées sur les pignons sud et nord des ouvrages, et, d'autre part, en une déformation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
janvier 2021 après complément d'expertise invite l'ONIAM à l'indemniser en relevant que " L'expert a indiqué que le risque de complication neurologique médullaire lors d'un geste de correction de déformation
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03600_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'inondation, le préfet a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation dans son classement des parcelles en zone inondable ; - en l'absence de caractérisation de l'aléa de débordement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02194_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
considérant, d'une part, que l'infirmité " dorso-lombalgie post traumatique " de l'intéressé ne s'était pas aggravée, et, d'autre part, que l'infirmité " arthrose cervico-dorso-lombaire diffuse avec déformation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Pour contester ces différentes études hydrauliques faisant état d'un risque réel de débordement et d'érosion des berges sur le secteur, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Côte-d'Or à leur demande d'abrogation du plan de prévention des risques naturels d'inondations par débordements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du plan de masse qui comporte les dimensions des débords de toiture, que le projet comporterait des débords de toiture dont le dépassement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00427_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si cette note indique que des constats de terrain tels que des fissurations ou déformations du bâti, des voiries ou de la végétation peuvent constituer autant d'indices de mouvements du sol, la seule absence
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04018_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
muret de la terrasse du restaurant du Palais de Tokyo, au niveau du n°15 de l'avenue du président Wilson de Paris et que ce décroutage du revêtement du trottoir s'insère dans le prolongement d'une déformation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
. / Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus A des poteaux ou des encorbellements ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03527_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Comme l’a retenu à juste titre le tribunal administratif de Nice, il résulte de l’instruction que la déformation du trottoir d’une dizaine de mètres de faible profondeur à laquelle la requérante impute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Les déformations de l'enrobé sont apparues postérieurement aux opérations de réception.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00942_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Les suites opératoires ont été marquées par la déformation des 3ème et 4ème orteils à l'origine, pour M. A, de difficultés pour marcher et pour exercer son activité professionnelle.
Source officiellePage 3 sur 44