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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE01543_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 28 mai 2021, 21 décembre 2021, 3 avril 2023 et 7 mars 2024, F et M. et Mme C, représentés par Me Rebut Delanoe
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01862_20230210
10 février 2023
10 février 2023
F a délaissé l'ensemble de ses obligations conjugales à l'égard de son épouse, et notamment celles liées à l'existence d'une vie commune.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Point, rapporteur public, - et les observations de Me Abboub pour la société Vectalia Sophia Antipolis, celles de Me Harket pour la communauté d'agglomération Sophia Antipolis, et celles de Me Delarousse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Delarousse, représentant la société Orange France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 5 janvier 2021, la société Bouygues Bâtiment Nord-Est, représentée par Me Delavoye, demande à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D et sa famille, qui, classé en deuxième catégorie au sens de l'arrêté du 18 mars 1991 précité, n'était pas doté de barrières, était signalé, en arrivant de la voie communale n° 401, délaissé de voierie
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02879_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
. / Les marges de recul en bordure de voie, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, quelle que soit leur surface, doivent être plantés et traités en espaces verts. / En limite avec les champs
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22426_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
que le médecin accoucheur et de la Polyclinique du Grand Sud étaient « coresponsables » pour la réalisation du risque survenu sur l’enfant, considérant le choix par le médecin d’un matériel médical délaissé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00564_20220809
9 août 2022
9 août 2022
A la suite de cet incident, l'intéressée a eu une attitude de repli sur elle-même, a délaissé le bureau qui lui a été attribué pour s'isoler dans un autre local et n'a plus correspondu que par téléphone
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02393_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La délibération du 19 février 2018, qui fait suite à la demande présentée par les consorts C et autorisant notamment la vente d'une partie de la parcelle ZC 6, fait mention de la possibilité de délaisser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00448_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A était inscrit au lycée des métiers Franklin Delano Roosevelt de Mulhouse dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) au sein de laquelle il recevait un enseignement de la langue
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
des mémoires en défense, enregistré les 1er février 2024 et 29 mars 2024, la société Dune Constructions, la société Sopreco et la société Cir Préfa, représentées par la SELARL DGD, agissant par Me Delavoye
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Mme E de ne pas leur adresser la parole, ni même de les saluer, de les dénigrer, de ne pas s'inscrire dans un travail collectif, de s'accaparer l'attention des enfants et celle des parents, de délaisser
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01353_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il se prévaut, en outre, des liens tissés avec la fille de sa conjointe, qui a été délaissée par son père, et de son insertion socio-professionnelle, à travers le suivi de cours de français et la possession
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02297_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En quatrième lieu, Mme B soutient que le temps qu'elle a consacré à la contestation des injonctions édictées par le préfet du Calvados dans sa décision du 2 juillet 2019 l'a conduite à délaisser la gestion
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02361_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
il ressort des pièces du dossier que l'accès au parc de stationnement prévu par le projet, par la voie publique, est suffisamment sécurisé pour les piétons et il n'est pas établi que ce parc sera délaissé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Delannoy pour la société APRR et celles de Me Marcault Derouard pour la société Lacroix City Saint-Herblain.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01146_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ailleurs, la requérante a fait l'objet d'un second avertissement le 25 février 2019 pour avoir délaissé un résident souffrant alors que la prise en charge de ce dernier relevait de ses fonctions.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
géographique par rapport à la mairie et à la direction des ressources humaines, le management des équipes relevait incontestablement de la responsabilité de Mme Rodriguez ; l'organisation interne a été délaissée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elles ne sont pas non plus en face du projet qui est situé en face d'une vaste parcelle inoccupée constituant un délaissé autoroutier.
Source officiellePage 3 sur 7