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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24PA04533_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Delage, président de la 3ème chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02877_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Delage, président de chambre, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01316_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Delage, - et les observations de Me Masilu, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04380_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01807_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Austry, représentant la société Aubépar Industries. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05080_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03263_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le président de la 3ème chambre, Philippe DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00564_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseur, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03690_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05269_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le président de chambre, Ph.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01421_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00695_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02826_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le président de chambre, Ph.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00746_20250811

Admin. Appel

11 août 2025

11 août 2025

Delage, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02139_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Delage, - et les observations de Me Bogliari, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04587_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DELAGE La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01402_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Hauts-de-Seine DCPPAT/BEICEP n°2023-41 du 11 avril 2023 portant cessibilité au bénéfice de la société du Grand Paris des parcelles de terrains en surface nécessaires à la réalisation de l’emprise « Delage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02165_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe Delage, président, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05355_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04266_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Source officielle

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