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Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 24 juillet 2023, 15 septembre 2023 et 3 juin 2024, Mme B..., représentée par la SCP Delamarre et Jéhannin,

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02259_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2023 et 1er mars 2024, Mme B, représentée par la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00679_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Par des mémoires enregistrés les 6 août 2020 et 16 juillet 2021 la SCI Cap Zen et la SCI Huilhout, représentées par la SCP Delamarre et Jéhannin puis par Me Gehin, concluent au rejet de la requête et à

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00284_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, E.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00058_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B, représenté par Me Delambre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de le décharger de la somme, ramenée à 30 000 euros en application de l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01655_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

DELAGELa greffière, N.

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA01640_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

cette conduite dont le diamètre est seulement de vingt centimètres, posée à 1,40 mètre de profondeur, ne peut, eu égard à ses dimensions, créer qu'une perturbation insignifiante dans l'épaisseur décamétrique

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02618_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

DELAGELe greffier, E.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02235_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

A..., représenté par Me Delambre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas entièrement fait droit à sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions maintenues

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04160_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, A.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03492_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, E.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03494_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, E.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03513_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, E.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01091_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, A.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00164_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

DELAGELa greffière, E.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00169_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

l'ensemble des façades du bâtiment, mais de façon plus marquée concernent les façades Sud et Ouest, davantage exposées au soleil et à des températures élevées, et ils progressent dans le temps, la délamination

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00622_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, M. et Mme A, représentés par Me Delambre, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00149_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06092_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, E.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00132_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

l'ensemble des façades du bâtiment, mais de façon plus marquée, concernent les façades Sud et Ouest, davantage exposées au soleil et à des températures élevées, et ils progressent dans le temps, la délamination

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