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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01553_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire complémentaire, et quatre mémoires, enregistrés les 21 juin 2023, 13 décembre 2023, 9 septembre 2024, 25 septembre 2024, 10 octobre 2024 et 23 octobre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02651_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un jugement n° 1804917 du 9 octobre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté, comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître, la demande de la société Sade et les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02124_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2024 et 26 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01352_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 30 novembre 2022, la société Rebeva représentée par Me Lachkar, demande à la cour : 1°

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02170_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

par Me Hanriat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 juillet 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; A titre subsidiaire : 2°) de débouter la communauté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01322_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Toutefois, Mme B ne justifie pas que ses ressources propres ne suffiraient pas à satisfaire à ses besoins courants dans des conditions décentes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03105_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 septembre 2022 et 13 janvier 2023, M. C... G..., Mme H... F..., Mme B... G..., Mme E... G..., Mme D... G... et M. A...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02902_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Kaboré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

production de pièces complémentaires enregistrée le 25 mai 2020, l’association Mont Transet Vent Debout, Mme G...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02334_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

L’association Mont Transet Vent Debout, l’association Guéret Environnement, la SCEA Elevage du Palais et M. A... demandent l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01055_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Megam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02465_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, Mme B, représentée par Me Favain, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02467_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 août 2021 et 6 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Favain, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053726469

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

. - DÉLAI SPÉCIAL DE REPRISE EN CAS D'OMISSIONS OU INSUFFISANCES D'IMPOSITION RÉVÉLÉES PAR UNE INSTANCE DEVANT LES TRIBUNAUX (ART.

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04171_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner l'intérêt des autres intervenants, l'intervention de l'association Vent Debout de la Boëme et autres doit être admise. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA00078_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Procédure devant la Cour Par une requête, un mémoire en réplique et de nouveaux mémoires, enregistrés les 8 janvier 2021, 11 mai 2021, 27 mai 2021 et 6 juillet 2021, la société JC Decaux France et la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02869_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02320_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet et 5 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02034_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2020 et des mémoires complémentaires en date du 22 décembre 2021 et 13 décembre 2022, Mme F A épouse E et autres, représentés par la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01639_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juin 2021, 19 mai 2022, 21 juin 2022, 4 août 2022 et 26 août 2022, la SARL Toit Idéal et la MAAF Assurances SA, en sa qualité

Source officielle

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