A, au sortir immédiat, le 5 mai 2018, vers 20 heures 30, du garage intérieur de son habitation, laquelle borde ici la place de l'église, a trébuché sur la déformation de revêtement bétonné de cette place

rendue possible, d'une part, par l'infiltration de fumées chaudes issues de la combustion d'un sapin situé à proximité immédiate de la toiture dans les combles perdus de l'immeuble, à la faveur de la déformation

En ce qui concerne l'infirmité " séquelles de fracture de la clavicule gauche, déformation visible de la clavicule " : 8.

preuve de négligence ; les tableaux produits dans l'audit relèvent d'hypothèses ; ces montants pouvaient résulter d'erreurs ou d'échanges de monnaie de fonctionnaires en situation de surmenage et débordés

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Adrien Delort, représentant la société civile immobilière Hellenika, et de Me Alessandra Bedot, représentant la communauté d'agglomération

Il fait valoir que : - le requérant n’établit pas le lien de causalité entre l’ouvrage public et son dommage ; - la déformation invoquée par le requérant n’excède pas les risques que doivent s’attendre

B, représenté par Me Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2017953/5-1 du 21 janvier 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 du préfet

B, représenté par Me Lucile Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision portant refus

analysés avec complétude et exactitude dans l'ordonnance en litige et, d'autre part, Mme B A ne précise en aucune manière quels seraient les moyens que cette ordonnance aurait omis de viser ou aurait déformés

Cet extrait fait état de la naissance de l'enfant N'Guessan Déeora B le 3 janvier 2007 et indique que ses parents sont M. C B et Mme F A.

Il résulte ainsi de l'instruction que les caractéristiques du réseau hydrographique et la topographie des lieux engendrent des crues et des débordements réguliers de ces cours d'eau.

C est à l'origine de sa chute ; - c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la légère déformation de la route ne constituait pas un risque excessif pour les usagers.

été indiqué en première instance, le préfet a commis une erreur de fait en indiquant prendre une décision sur le camping " La Plage Farret " en l'assimilant à tort à l'ancien camping " Les Tamaris ", dénommé

Toutefois, il ressort du compte-rendu d'hospitalisation à l'hôpital Purpan établi le 13 juillet 2020 à l'issue d'une hospitalisation depuis le 5 juin 2020, qu'une majoration des déformations des mains

Toutefois, il ressort du compte-rendu d'hospitalisation à l'hôpital Purpan établi le 13 juillet 2020 à l'issue d'une hospitalisation depuis le 5 juin 2020, qu'une majoration des déformations des mains

résulte du rapport de l'expert, les autres désordres qui consistent, d'une part, en des déchirures ponctuelles de la bâche, constatées sur les pignons sud et nord des ouvrages, et, d'autre part, en une déformation

janvier 2021 après complément d'expertise invite l'ONIAM à l'indemniser en relevant que " L'expert a indiqué que le risque de complication neurologique médullaire lors d'un geste de correction de déformation

d'inondation, le préfet a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation dans son classement des parcelles en zone inondable ; - en l'absence de caractérisation de l'aléa de débordement

considérant, d'une part, que l'infirmité " dorso-lombalgie post traumatique " de l'intéressé ne s'était pas aggravée, et, d'autre part, que l'infirmité " arthrose cervico-dorso-lombaire diffuse avec déformation

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B, représentée par Me Lucile Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 du Tribunal administratif