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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02212_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de 16 ans et demi.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00094_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
En revanche, le maintien d'un plein ou d'un demi-traitement au fonctionnaire malade, dont peuvent notamment bénéficier les fonctionnaires hospitaliers en cas de maladie en vertu de l'article 41 de la loi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03745_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
En revanche, le maintien d'un plein ou d'un demi-traitement au fonctionnaire malade, dont peuvent notamment bénéficier les fonctionnaires hospitaliers en cas de maladie en vertu de l'article 41 de la loi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00636_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En dernier lieu, compte tenu du motif de la décision en litige, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01985_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B n'était entrée en France que depuis deux ans et demi à la date de la décision attaquée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01234_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par ailleurs, s'il justifie avoir exercé différentes activités professionnelles à savoir extra plongeur pour la période de février à mai 2023 au sein de la société Constellation Hôtel Martinez, commis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01897_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sa demande d'asile a été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 16 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02838_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C était en France depuis seulement un an et demi à la date de la décision attaquée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03220_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01719_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En revanche, le maintien d'un plein ou d'un demi-traitement au fonctionnaire malade, dont peuvent notamment bénéficier les fonctionnaires hospitaliers en cas de maladie en vertu de l'article 41 de la loi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01087_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En dernier lieu, compte tenu de ce qui a été dit au point 13 du présent arrêt, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03501_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En dernier lieu, pour les mêmes motifs qu'énoncés au point 17 du présent arrêt, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02640_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En dernier lieu, en l'absence de preuve de ce que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00529_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En dernier lieu, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02347_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A l'issue du rejet de sa demande d'asile, elle a bénéficié d'un titre de séjour en raison de son état de santé, renouvelé en dernier lieu sur la période du 6 janvier 2017 au 5 janvier 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03114_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
En dernier lieu, les six enfants mineurs C et Mme D, qui sont au demeurant tous de nationalité algérienne, ont vocation à suivre leurs parents en Algérie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03271_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00707_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales au Mali où résident son père, sa sœur et ses demi-frères.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00663_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. La rapporteure, Signé : H.
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