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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00560_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort de ces motifs que le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03287_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, représenté par Me Mileo, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02105_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Tassin-la-Demi-Lune est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04869_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier et il n'est d'ailleurs pas contesté que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02304_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Tassin-la-Demi-Lune est rejetée. Article 2 : La commune de Tassin-la-Demi-Lune versera à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01397_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01452_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La commune de Mimet relève appel du jugement du 11 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé ce dernier arrêté.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00610_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00612_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01391_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01392_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01398_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02884_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C A, représenté par Me Millot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite portant refus de délivrance d'un titre de séjour prise par le préfet des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ce chemin rural, en impasse, ne comprend, dans sa partie terminale, aucun aménagement permettant aux véhicules, privés et publics, de faire demi-tour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00655_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, représenté par Me Miléo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00467_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le 13 mars 2020, ce dernier a formé un recours hiérarchique contre cette décision devant la ministre en charge du travail.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
J, Denise et Jacky Vacher, M. et Mme U et X AN ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler : - l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet de la Loire a accordé à la société Les Ailes
Source officiellePage 3 sur 6