CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Clermont distribution Alimentation, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04722_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Bilandis, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04723_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Bodiadis, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04724_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Algi, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 30

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04773_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, la société Verdis, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02214_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

2020 de la maire de Rennes (Ille-et-Vilaine) délivrant à la SARL LH un permis de construire pour la réalisation d’un hôtel aux numéros 3-5-7-9 du boulevard de la Liberté et aux numéros 5-7 de la rue Descartes

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01161_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Par une requête, enregistrée le 3 août 2020 sous le n° 20DA01161, la SCI C, représentée par Me Decamps, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'admettre la déduction d'une somme de 253

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00270_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Decaup, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00271_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Decaup, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 novembre

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01537_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, Mme C, représentée par Me Deschamps, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02759_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, la CCI-NP, représentée par Me Descombes, demande à la Cour d'interpréter l'arrêt n° 18PA04048 du 6 juillet 2020.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00940_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 10 septembre 2025, ce dernier mémoire n'étant pas communiqué, Mme A épouse C, représentée par Me Deschamps

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA03509_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

A C, et Mme N H, représentés par Me Descombes (SELARL d'avocats D et S Legal), demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Nouméa n° 2023/705 DE du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté n°

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA00612_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

48 bouteilles du même vin, millésime 2012, pour un prix total de 18 720 euros hors taxes et que, d'autre part, ces bouteilles ont été revendues par l'intéressé à un professionnel, la société Maison Descaves

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA02146_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mai et 6 octobre 2022, la société OFINA, représentée par Me Frederic Descombes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04559_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

sociétés LVR Ternes et LKVB était motivé, pour la première d'entre elles, par l'impact sur l'affluence de la clientèle du restaurant qu'elle exploite à l'angle de l'avenue de Villiers et de la rue Descombes

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00716_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Deschamps, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ;

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02637_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

D Young, représenté par Me Descombes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200027 du 17 mars 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de mettre à la charge de la province

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_19PA03583_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2020, et un nouveau mémoire, enregistré le 8 juin 2020, le congrès de la Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Descombes, conclut au rejet de la requête

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03664_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

A B, professeur agrégé de sciences économiques et sociales titularisé par arrêté du 7 juillet 2020 et affecté au sein du lycée René Descartes de Champs-sur-Marne, a sollicité, par un courrier électronique

Source officielle

Page 3 sur 5

← Précédent Suivant →