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B..., représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 du préfet de Lot-et-Garonne

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01209_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

B, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200852-2200853-2200880 du tribunal administratif de Bordeaux du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01352_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

B, représenté par Me Debril, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02282_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00070_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Debril, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01183_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

. / A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité. / Toutefois, quand l'infirmité principale est considérée comme entraînant une invalidité d'au moins 20 %, les degrés

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04117_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D ; - et les conclusions de Me Debril, substituant Me Astié, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée par M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02967_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E C, - et les observations de Me Debril, pour Me Astié, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA02188_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet et 9 octobre 2025, le centre hospitalier de Montperrin, représenté par la SELARL Delsol avocats agissant par Me Chaussade

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01989_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

D, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01935_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Selon l’article R. 3124-5 de ce code : « L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02762_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

façon impartiale par le jury, les sujets abordés étant de nature à favoriser les candidats issus du service d’Etat de l’aviation civile et certaines rubriques n’ayant pas été renseignées ; - le déroulement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01215_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Debril, représentant Me Astié.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02945_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire de Vichy a délivré à la société Lidl un permis de construire en vue de la démolition

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02034_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

enregistrée le 28 juillet 2022, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire d'Erstein a délivré à la SNC Lidl un permis de construire en vue de la démolition

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02080_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Debril représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02081_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Debril représentant Mr C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02593_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

B..., représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 15 novembre 2024 du préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01992_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

D, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 18 et 21 mai 2022 de la préfète de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01990_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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