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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01800_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Sur la décision fixant le pays de destination : 14. La décision portant obligation de quitter le territoire français n'étant pas annulée, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
dépenses de fonctionnement exposées à raison de ces mêmes opérations ; ces dépenses sont fixées forfaitairement à 75 p. 100 des dépenses de personnel mentionnées au 1° ; / 4° Les frais de dépôt des dessins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions de la société Desseilles Calais présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02323_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un jugement n° 2306163 du 22 septembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04967_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; (…) ».
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01714_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01389_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
, graveurs au burin, aquafortistes, ainsi que la restauration d'œuvres d'arts, et non le code A 74.10Z correspondant aux activités de design.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00138_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit () ". 3
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04420_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Perroy, rapporteur public désigné en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, - et les observations de Me Du Pasquier, pour la société Market.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02484_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
à destination des instructeurs, les ressources à destination des cours collectifs, les améliorations et la propriété intellectuelle pour toute démonstration et prestation de services de support y compris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D'une part, selon le règlement du futur PLUi " Grand Lac ", pour la destination " hébergement hôtelier et touristique " en zone NI2, n'est autorisé que le changement de destination vers les destinations
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04529_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Sud Inox, qui exerce une activité de fabrication de mobilier pour la préparation de repas à destination des cuisines professionnelles, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01240_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C a fait l'acquisition d'une première parcelle le 22 novembre 2005 avec pour objectif la construction d'une maison individuelle destinée à devenir leur résidence principale.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03414_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03709_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
des constructions existantes suivants : / () / b) Les changements de destination d'un bâtiment existant entre les différentes destinations définies à l'article R. 151-27 ; pour l'application du présent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01376_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des constructions existantes suivants : (…) b) Les changements de destination d’un bâtiment existant entre les différentes destinations définies à l’article R. 151-27 ; pour l’application du présent alinéa
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01914_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
d'annuler les arrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 1er février 2023 leur faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de leur destination
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009358
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Frais et dépens.
2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
l'enquête publique et qu'elles portent atteinte à l'économie générale du plan ; - le classement en sous-secteur AdL2 d'une partie des parcelles qu'elle exploite à des fins de parc de stationnement destiné
Source officiellePage 3 sur 2672