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90 résultats pour « Didier CLAMER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00361_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

D E, adjoint technique principal de 1ère classe au sein du département du Lot-et-Garonne, est détaché de manière permanente sur des missions syndicales et a été nommé comme titulaire au comité technique

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00544_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A, adjoint technique de 2ème classe stagiaire de la communauté d'agglomération d'Agen depuis le 1er avril 2009, a été victime, le 24 juin 2009, d'une entorse de sa cheville droite qui a rechuté le 10 août

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01050_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

l'administration sur ce fait ; - la sanction a été prise dans un contexte de suspicion à son encontre dès lors qu'il a fait l'objet d'accusations de harcèlement sexuel, lesquelles ont pourtant été classées

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00288_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Toutefois, l'affectation contestée sur un poste de nettoyage des locaux scolaires est conforme à son statut d'adjoint technique territorial de deuxième classe, lequel prévoit, aux termes de l'article 3

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00328_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les agents qui avaient, avant leur nomination dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, la qualité d'agent contractuel de droit public, classés en application de l'article 14 () à un

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00786_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Toutefois, l'indice brut ainsi déterminé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés. / () La rémunération prise en compte pour l'application du premier

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02494_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

D, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe depuis le 26 septembre 2013, a été affecté à compter du 1er octobre 2014 à la direction régionale des finances publiques de Guyane en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00325_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

retrouvée, en raison de la situation sanitaire, dans l'impossibilité de retourner en Russie à l'expiration de son visa, que ses multiples demandes de prolongation de visa entre mai et juillet 2020 ont été classées

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04079_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure antérieure L'association Vent du Haut Forez, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de La Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan, la commune de Leigneux, la commune de Saint-Didier-sur-Rochefort

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02467_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Fort-de-France du 11 janvier 2020 pour la démolition d'une maison et la construction d'un immeuble de vingt logements sur la parcelle cadastrée section BN n° 437 située impasse du lotissement Berté, quartier Didier

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00742_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

d'une procédure irrégulière ; . la commission administrative paritaire nationale (CAPN) n'a pas examiné ses vœux de mutation du 10 janvier 2022 au sein d'une direction des services informatiques (DISI

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA05169_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Mayotte), de nationalité française, est scolarisé en France depuis le cours préparatoire, à l’école élémentaire publique de Pamandzi 4 Bandahari de 2018 à 2021, à Noisy-le-Grand en 2022, puis au collège Didier

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_22BX00745_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A C, titulaire du brevet des collèges et du baccalauréat délivré par l'académie de Bordeaux, a suivi une formation en classe préparatoire aux grandes écoles à Casablanca au titre des années universitaires

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04917_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Mme C, adjointe administrative principale de 1ère classe du ministère de la défense, affectée au commandement de la base de défense de Guyane, a été placée en position de congé de maladie ordinaire en

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02764_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

L'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose : " () Aucune sanction disciplinaire autre que celles classées dans le premier groupe par les

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02261_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2022.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02506_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

) en privilégiant celles dont la surface est la plus proche de la DIMIR " aurait dû aboutir à la classer plus favorablement que la SARL et à lui attribuer cette concession ; - les autres décisions contestées

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03570_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

D est adjoint technique principal de 2ème classe, en poste au bureau Imprimerie du département des Deux-Sèvres où il exerçait les fonctions de conducteur offset depuis le 1er avril 2004.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03599_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

C, adjoint technique territorial de 2ème classe, est affecté à la caisse des écoles de la commune de Pointe-Noire.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00092_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Mme B, adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, alors affectée au service des archives et de la documentation de la commune de Basse-Terre, a fait l'objet, par un arrêté du 3 avril 2018

Source officielle

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