CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

54 résultats pour « Djamila »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02045_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

C, représentés par Me Djamal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet d'Ille-et-Vilaine du 7 mars

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21095_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

E F et à Me Djamila Benhamida. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21096_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

E F et à Me Djamila Benhamida. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01650_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme G..., ressortissante tchadienne née le 22 septembre 1998 à N’Djamena (Tchad), est entrée en France le 13 octobre 2017 munie d’un visa long séjour valant titre de séjour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02393_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Âgé de dix-huit ans et six mois à la date à laquelle sa demande de visa a été enregistrée au consulat français à N'Djamena (Tchad), M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22085_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

E C, ressortissant tchadien né le 12 août 1989 à N'Djamena (Tchad), est entré sur le territoire français le 19 mai 2014 muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01320_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2024, Mme A, représentée par Me Djamal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00329_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C, ressortissant tchadien né le 1er juin 1996 à N'Djamena (Tchad), est entré sur le territoire français le 21 décembre 2017, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour en cours de validité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01759_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A produit un rapport des services de secours de la ville de N'Djamena attestant qu'un incendie d'origine inconnu s'est déclenché dans son commerce de pièces détachées ainsi que des photographies des lieux

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01316_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B, l'avis du collège de médecins de l'OFII du 22 novembre 2022, comporte les noms des docteurs Joëlle Tretout, Djamal Khodjamohamed et Véronique Douillard, par qui il a été signé. 9.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02148_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

figure bien sur la liste des médicaments disponibles au Tchad, les deux documents postérieurs à la date d'adoption de la décision litigieuse qu'il produit, émanant d'un hôpital et d'une pharmacie de N'Djamena

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00506_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, ressortissant tchadien né le 7 août 2022 à N'Djamena (Tchad), est entré sur le territoire français le 14 septembre 2022 muni d'un passeport et d'un visa long séjour " étudiant " valable jusqu'au 5 août

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00309_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B, ressortissant tchadien né le 29 octobre 1985 à N'Djamena (Tchad)), est entré en France le 5 octobre 2016. Il a sollicité le bénéfice de l'asile le 18 novembre 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00310_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B, ressortissant tchadien né le 29 octobre 1985 à N'Djamena (Tchad)), est entré en France le 5 octobre 2016. Il a sollicité le bénéfice de l'asile le 18 novembre 2016.

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent