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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02000_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par trois ordonnances nos 2503125, 2503151 et 2503221 du 23 mai 2025, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un arrêté du 8 mars 2018, le maire de la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse a accordé un permis de construire à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01490_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de capture ou des données connexes, y compris les données à transmettre par système de surveillance des navires par satellite ou les notifications préalables au titre de l'article 6 ; ou / c) pêché dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00964_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00966_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02549_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En conséquence, la société requérante supporte la charge de la preuve du bien-fondé du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle demande le remboursement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00408_20240214
14 février 2024
14 février 2024
R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la Caisse des dépôts et consignations à lui verser la somme de 106 441,75 euros à titre de provision correspondant à des formations exécutées dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01187_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
des traitements automatisés de données à caractère personnel mentionnés à l’article 230-6 du code de procédure pénale, y compris pour les données portant sur des procédures judiciaires en cours, dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00966_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que M. et Mme A sont propriétaires de quatre appartements et d'un garage, situés à Sanary-sur-Mer et à Six-Fours-les-Plages (Var), qu'ils donnent en location.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00881_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
procède la mise en demeure du 14 juin 2021 ayant donné lieu au présent litige. 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00474_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Doivent être regardés comme des systèmes informatisés de tenue de comptabilité, au sens de ces dispositions, dont les données sont soumises au contrôle qu'elles prévoient, les progiciels de comptabilité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00621_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le bien immobilier dont la SARL Alya Finances a fait l’acquisition en 2005 est une propriété de 16 000 mètres carrés occupant l’intégralité de la pointe du Cristaou, à Bormes-lès-Mimosas.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00701_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Les éléments dont fait état M. B sur ces points ne révèlent donc aucune partialité à son encontre. 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03178_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La SARL Comboire minceur, dont M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00626_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
des traitements automatisés de données à caractère personnel mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale, y compris pour les données portant sur des procédures judiciaires en cours, dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03969_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il n'est pas contesté que l'extrapolation de ces données sur l'ensemble de la période vérifiée a été rendue nécessaire au motif que le gérant de la société requérante n'avait conservé aucune donnée informatisée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01656_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Toutefois alors que les rapports d'expertise médicale et les autres documents médicaux produits par le requérant et l'administration donnent au tribunal administratif saisi de sa demande en annulation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01653_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il soutient que : - il est bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 15% pour des séquelles de traumatisme de l'épaule gauche et la cure thermale dont il demande la prise en charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00115_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête présentée par Mme F B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01635_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
lors qu'ils ont été conclus sans mise en concurrence préalable ni procédure adaptée ; - ils sont entachés d'un vice d'une particulière gravité relatif aux conditions dans lesquelles les parties ont donné
Source officiellePage 3 sur 4524