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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02624_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle réside en France depuis six ans, que son frère
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00164_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement; /f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant (). /2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00979_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, représentant la SCI Les Deux Frères et la SARL Condiprim.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01952_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B A est entrée sur le territoire français en 2015, à l'âge de huit ans, avec ses parents et son frère né le 27 mai 2009 et y a poursuivi toute sa scolarité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02688_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02579_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il justifie de la présence en France de ses quatre enfants, de ses parents et de ses frères
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05403_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Baron, substituant Me Lherminier, et représentant la commune des Lilas Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Elle se fonde par ailleurs sur la constatation d'anomalies susceptibles d'avoir un impact sur une ou plusieurs aides demandées par l'EARL A Frères et dont le détail est donné en annexe de la décision,
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02098_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Emil Frey France en ce qui concerne les cotisations d'impôt sur les sociétés et contributions sociales accessoires mises à sa charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00895_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la régularité du jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Dewitte Frères : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05780_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Bourgi substituant Me Garitey, avocat, pour la société Italcibus, et de Me Bouchet substituant Me Amson, avocat, pour la société Fret SNCF.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02811_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Graine Salem et frères-GSF ne sont pas fondés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
, pris en compte pour la valeur en douane, d’un trajet nécessaire à l’acheminement d’une quantité donnée d’hydrocarbures à destination de la Polynésie française.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03636_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C et autres, ainsi que celles de Me Naudin pour la commune de Hauterive-la-Fresse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02300_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00229_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La société Estèves Frères, qui n'a pas donné suite à cette proposition, a sollicité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise la condamnation de l'Etat à lui verser, en règlement du solde du marché,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00351_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Selon les délégués de classe interrogés devant le conseil de discipline, aucune gifle n’aurait été donnée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A
DCA_23MA00771_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Frères.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00380_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société soutient que, alors que des démarches avaient été initiées en vue d'assurer l'exécution du jugement du 16 décembre 2022, aucune suite favorable n'y a été donnée.
Source officiellePage 3 sur 1959