Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2022, Mme A, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont du versement de la somme de 4 000

février 2025, l'association Vivre dans les Monts d'Arrée, l'association Eau et Rivières de Bretagne et l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Elorn, représentées par Me Dubreuil

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, les associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB, représentées par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2024, 2 août 2024, 10 octobre 2024 et 4 novembre 2024, la Ligue pour la protection des oiseaux de la Loire-Atlantique, représentée par Me Dubreuil,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier et 7 juillet 2022, l'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine ", représentée par Me Dubreuil, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 novembre 2024 et les 22 avril et 20 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme Vigouroux, représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Couhault et Me Dutreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2021 et le 6 septembre 2023, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Dutheuil-Lécouvé, avocate, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 29 décembre 2023 du tribunal administratif

A, représenté par Mes Couhault et Dutreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 9 février 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin 2023 et 28 juin 2024, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Me Dubreuil, demande à la cour : 1°

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin 2023 et 23 juillet 2024, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Me Dubreuil, demande à la cour :

14 juin et 20 novembre 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), M. et Mme Q et O B, M. et Mme C et E F, M. et Mme M et H L, M. et Mme A et P K, Mme I N, M. et Mme J et D G, représentés par Me Dubreuil

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2022 et 18 décembre 2023, l'association Les Amis des chemins de ronde du Morbihan, représentée par Me Dubreuil, demande

administrative, l'association France Nature Environnement Pays de la Loire, l'association Entre Taude et Bellebranche et l'association Fédération pour l'Environnement en Mayenne, représentés par Me Dubreuil

En premier lieu, l'arrêté en litige est signé par Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes auquel le préfet des Ardennes a, par un arrêté du 13 juillet 2023, publié au recueil des

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Wervicq-Sud, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

B et Mme A, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 3 septembre 2022 par laquelle le maire de commune

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février et 22 juillet 2024, le GAEC Les Fiefs Bio, représenté par Me Dubreil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise