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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00169_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, la société Egis Bâtiments Méditerranée, la société Travaux du Midi Provence venant aux droits de la société Dumez

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03895_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

nationales (ECN) au-delà des deux années suivant l'obtention du diplôme, alors même qu'il n'a pas déjà été inscrit une première fois ; - son état de santé incompatible avec des études universitaires, dûment

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03623_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de maladie à une demande du fonctionnaire et ne sauraient donc par elles-mêmes faire obstacle à ce qu’un fonctionnaire soit placé d’office dans la position dont s’agit dès lors que sa maladie a été dûment

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00851_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01156_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l’obligation du ministère d’avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01357_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l’obligation du ministère d’avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01026_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01184_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01245_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00067_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01265_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02680_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02116_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02453_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02454_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02601_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01509_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02270_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03982_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04009_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

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