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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01669_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et le 22 avril 2022, la société Mistral, représentée par Me Dugas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02177_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu : - la requête, enregistrée le 5 septembre 2022, sous le n° 22VE02176, présentée pour M. et Mme Ducas, par Me Gien, avocat ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01473_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A, représentée par Me Duta, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2429867, 2429972 du magistrat désigné par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03893_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Duppre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2023 de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00243_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, la Communauté de Communes des Savanes, représentée par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Cervione a délivré à Mme B A un permis de construire un ensemble immobilier composé de quarante duplex
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01575_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de construire précitée, que ces appartements, dont il n'est pas contesté par le requérant que seuls les communs et les appartements C et D situés au premier étage sont en litige, ont été réalisés en duplex
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00722_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février et 25 juin 2021, la SARL Lefebvre Petrenko, représentée par Me Emilie Dugas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24774_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, représenté par Me Bastide et Me Dupas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté la demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24775_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
19BX04775 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 19TL24775 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, représentés par Me Bastide et Me Dupas
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01239_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a poursuivi sa scolarité au collège Alexandre Dumas de Marseille en classes de 4ème et 3ème entre 2019 et 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00627_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé à l'encontre de la note n° 23000599 du 28
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03538_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A produit pour en appel deux attestations de bénévolat et une carte d'adhérent de l'association Dumas Réunion, ces éléments sont sans incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00854_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représenté par Me Duppré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Saint-Georges-du Bois, représentée par Me Dumas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Duta, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2025 du préfet de l'Oise ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05295_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B, représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200149 du 18 octobre 2022 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler cette décision implicite
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01473_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B " a connu plusieurs périodes de fugue dont la plus longue dura du 19 décembre 2020 au 17 février 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05397_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le maire de Papeete à sa demande préalable du 19 décembre 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01499_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
/Promosport), représentée par Me Duta, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire à hauteur de la somme de 15 105,35 euros ; 2°) de condamner
Source officiellePage 3 sur 11