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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
novembre 2015, et d'autre part, qu'il n'a pris en compte que les blessures reçues à l'occasion du service le 3 octobre 1991 et non le traumatisme sonore intervenu le 9 avril 1992 à la suite d'un tir de mortier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... d’un joint de mortier n’a pas permis à l’expert de réaliser un test à l’eau colorée destiné à établir l’origine des infiltrations ; - les dommages dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 2 : La commune de Belleville-en-Beaujolais versera la somme de 1 500 euros au GFA Durand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
des photographies produites, que l'expert a constaté la présence, sur la partie de la toiture de l'immeuble de Mme C jouxtant l'église communale, seule affectée par des infiltrations, d'" un solin en mortier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02409_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024 sous le n° 24MA02409 et un mémoire enregistré le 7 janvier 2025, la société Resort Club Marketing, représentée par Me Dupont, demande à la Cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les dispositions de l'article II bis de ces statuts, qui explicitent le champ territorial d'intervention de l'association, y incluent, notamment, la communauté de communes de Moret Seine et Loing, sur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la SAS Ambulances Pomi, la SARL Ambulances rive sud et la SAS Corsica Ambulances, représentées par Morelli et Associés, demandent à la cour : 1°
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01991_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A n'est pas fondé à demander la condamnation pour faute de l'EPS Barthélemy Durand. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23289_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, la société La Poste, représentée par la SELARL Arcanthe agissant par Me Moretto, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01263_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
la réponse aux observations du contribuable du 16 octobre 2014, que le différend pourrait être soumis à son avis ; - s'agissant des revenus fonciers au titre de l'année 2011, la facture de la SARL Mortier
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03350_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la communauté d’agglomération du pays ajaccien, représentée par la SCP Morelli Maurel et associés agissant par Me Giovannangeli
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01284_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant l'EPS Barthélémy Durand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02373_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 novembre 2022, prononcé son rapport et entendu les observations orales de Me Mortier pour la communauté de communes Moselle et Madon et de Me Caglar, substituant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la maire d'Amiens a rejeté sa demande de permis de construire un immeuble comportant dix logements sur une parcelle cadastrée section BZ n° 01 située 6 rue Dupont
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de pose, la capacité portante de la couche de graviers située sous ce mortier et l'insuffisance des joints de dilatation. 25.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00516_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Une note en délibéré présentée pour l’établissement public de santé Barthélémy Durand a été enregistrée le 19 mars 2026.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01970_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
prise en charge médicale en France depuis 2014 et, en particulier, d'un traitement médicamenteux comprenant, notamment, le Cellcept, un immunosuppresseur dont la substance active est le Mycophénolate mofétil
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le syndicat de la copropriété du 7 quai du général Durand à Sète, ainsi que Mme B..., M. E... et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00118_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure postérieure à l'ouverture de la phase juridictionnelle : Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, La Poste, représentée par Me Moretto, demande à la Cour : 1°) de rejeter les conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01920_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
les 27 juillet 2019, 23 décembre 2021 et 13 avril 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Tsouderos, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier Victor Dupouy
Source officiellePage 3 sur 40