, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes ou de décisions à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Jean-Pierre Paunovitch et Me Pierre de Pingon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

B des résultats d'une société civile immobilière dont il détenait des parts, l'administration a suffisamment établi l'intention d'éluder l'impôt qui a animé les intéressés et, par voie de conséquence,

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La , dont M.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

le versement des soultes n'a pas privé la société D de ressources financières lui permettant de développer ses activités, comme en témoigne sa prise de participation dans la société Chantaco à Saint-Jean-de-Luz

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ce faisant, l'administration doit être regardée comme apportant la preuve, qui lui incombe, de l'intention délibérée, qui a été celle de Mme B, d'éluder le paiement de l'impôt dû s'agissant de ce chef

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la SARL Inter Auto, représentée par Me Jean-Paul Lancian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.