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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01163_20260219
19 février 2026
19 février 2026
enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros à verser à Me Elsa
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01399_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B a débuté une formation en vue d'obtenir le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de Chocolatier, dispensée par le centre de formation Elsa Triolet de Champigny-sur-Marne, membre du GRETA des Métiers
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01029_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B, représenté par Me Elsa Hug, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02498_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B... est entré en France en septembre 2016, muni d’un visa D mention « étudiant », délivré par le consulat général de France à Tunis, afin d’intégrer l’école d’ingénieurs ELISA Aérospace spécialisée dans
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01527_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
méconnaissance de l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales ; - c'est à tort que le service a réintégré à son résultat le mali affecté à son droit au bail d'une boutique située avenue des Champs-Elysées
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03491_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que, le 8 décembre 2018, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes " dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à des débordements, dont de nombreuses dégradations
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03190_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 août 2022 et 17 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Elsa Crozatier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04653_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
régularisée au mois de mars 2017, a obtenu, au mois de septembre 2020, un brevet de technicien supérieur (BTS) " comptabilité et gestion ", il a été inscrit, pour l'année 2020-2021, auprès de l'école " Elysées
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03197_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A un agrément en qualité d'employé des salles de jeux, sollicité pour lui par le club de jeux Marbeuf Champs Elysées.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00592_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Elsa Longeron. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 30 novembre 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03762_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte de l'instruction que le 1er juillet 2015, la SAS Alliance Sécurité a conclu avec la société Fiduciaire Montepashi un contrat de mise à disposition de locaux situés sur l'avenue des Champs Elysées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03770_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte de l'instruction que le 1er juillet 2015, la SAS Alliance Sécurité a conclu avec la société Fiduciaire Montepashi un contrat de mise à disposition de locaux situés sur l'avenue des Champs Elysées
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il résulte de l’instruction que les résultats du test de la borréliose réalisé le 18 juin 2015 lors de l’hospitalisation de Mme A... à l’hôpital Robert Debré indiquaient un test Elisa en IgM positif, un
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01198_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B un agrément en qualité d'employé des salles de jeux que sollicitait pour lui le club de jeux Marbeuf Champs Elysées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01200_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B un agrément en qualité d'employé des salles de jeux que sollicitait pour lui le club de jeu Marbeuf Champs Elysées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En l'espèce, le chef d'établissement du groupe Sylvia Terrade des Champs Elysées a adressé au SIEC d'Ile-de-France le livret de formation de Mme C aux fins de vérification de sa recevabilité administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01641_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En l'espèce, le chef d'établissement du groupe Sylvia Terrade des Champs Elysées a adressé au SIEC d'Ile-de-France le livret de formation de Mme D aux fins de vérification de sa recevabilité administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01642_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En l'espèce, le chef d'établissement du groupe Sylvia Terrade des Champs Elysées a adressé au SIEC d'Ile-de-France le livret de formation de Mme B aux fins de vérification de sa recevabilité administrative
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01873_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En effet, lors de son audition, l'intéressé a déclaré s'être retrouvé au milieu de la manifestation dont il n'avait pas connaissance alors qu'il se rendait sur les Champs-Elysées et avoir été touché aux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le maire de Belcodène a délivré à M. et Mme A ainsi qu'à Mmes B E et Elsa
Source officiellePage 3 sur 5