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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01220_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le 11 octobre 2021, elle a déposé plainte, au commissariat d'Alberville, à l'encontre de son mari, pour des faits de violences verbales et psychologiques de la part de sa belle-mère, et des faits de violences
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03321_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
verser la somme totale de 274 406,72 euros, assortie des intérêts moratoires au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de huit points, en paiement des huit factures qu'elle a émises
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Bel et Polge facturent habituellement leurs interventions, ainsi que l'indique la décision du 14 janvier 2021. 33.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d’une autorisation de construire et d’exploiter les éoliennes n° 1, 2, 3 et 8, sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00838_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, remis à la demande du service par les établissements bancaires, des documents transmis par les autorités belges portant sur un compte bancaire ouvert en Belgique par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
De même, elle n'établit toujours pas en appel, par ses seules affirmations, que les deux factures émises à une date antérieure à celle de sa création correspondraient à des dépenses préparatoires à ses
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01993_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D’autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment des conclusions unanimes défavorables à la demande d’inscription émises par la délégation permanente de la commission régionale du patrimoine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02931_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En ce qui concerne les ventes réalisées auprès de la société belge IXS Group : 18.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01593_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B se prévaut de la présence en France de son père, de sa belle-mère et de ses demi-sœurs et indique qu'il est dépourvu de liens familiaux au Maroc, sa mère vivant désormais en Italie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01935_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté en dernier lieu par Me Marie-Pompeï Cullin et Me Emilie Perrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00469_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B et remis à la demande du service par les établissements bancaires, des documents transmis par les autorités belges portant sur un compte bancaire ouvert en Belgique par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02123_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
S'il se prévaut du dépôt par son employeur d'une demande d'autorisation de travail le 2 avril 2024 pour un poste en contrat à durée indéterminée de jointeur au sein de l'entreprise de sa belle-sœur, l'autorisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02915_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
S'il est également indiqué que Mme A aurait recruté sa belle-mère sans en référer à l'autorité hiérarchique, un tel comportement, s'il est susceptible d'être sanctionné, ne révèle pas une insuffisance
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00263_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'avis de mise en recouvrement n° 180205185 du 28 février 2018, qui a été annulé et remplacé par un nouvel avis de mise en recouvrement n° 180900015 du 14 septembre 2018, sur la base duquel ont été émises
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20979_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de l'instruction que les éléments vendus le 31 mars 2017 comprenaient une ensileuse automotrice avec éclateur de maïs, un pick-up, un bec Kemper et trois bennes et que ces ventes ont été réalisées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02020_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ensuite, Mme A se prévaut de la présence en France de son fils, de sa belle-fille et de leurs enfants dont l'un d'entre eux est suivi pour des troubles du spectre autistique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
son crédit un solde de 151 346,03 euros, majoré des intérêts de retard, d'autre part, de condamner le centre hospitalier de Pfastatt à lui verser la somme de 4 755,30 euros correspondant à une facture émise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ainsi, les examens réalisés n'ont pas permis de confirmer l'hypothèse émise par le second expert d'un lien entre le traumatisme et les paresthésies, qu'il avait formulée sous réserve de la réalisation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
/ Le Mesnil-en-Thelle par l'implantation d'un nouveau pôle économique sur le territoire de Belle-Eglise à proximité de la RN1 ", ainsi que le développement d'une offre foncière sur le site " Chambly /
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02428_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société de droit belge Immo Legraive, qui est propriétaire d'une villa située au Rouret (Alpes-Maritimes), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015
Source officiellePage 3 sur 5