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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02664_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La requérante soutient être entrée en France en 2002 et y avoir résidé depuis de façon habituelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ces indications présentent de façon suffisante les modalités prévues pour établir les capacités financières de la société Rouans Energies.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par le jugement attaqué du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a retenu que le centre hospitalier était responsable, en raison de la faute consistant à avoir attendu de façon excessive avant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
nouvelle expertise médicale est nécessaire ; S'agissant du mélanome : - il conserve une cicatrice importante, des douleurs et des raideurs au niveau de la jambe qui l'empêchent de rester debout de façon
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04717_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 21 et 22 novembre 2024 et le 17 juillet 2025, l’association AFTRAL, représentée par Me Falcon, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00976_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
le juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00809_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme C A, ne démontre pas, au demeurant, qu'elle réside de façon continue en France depuis décembre 2011, ne justifiant, au plus, que d'une présence ponctuelle entre juillet 2014 et juillet 2016.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03020_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Dès lors, le montant des intérêts dus s'élève à 322,39 euros, déterminé de la façon suivante : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
commune des horaires et du parcours emprunté par les participants à la " bandido " de sorte que le passage des cavaliers au niveau de l'intersection située entre la rue Baroncelli et le boulevard Fanfonne
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00918_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
à permettre au contribuable de formuler ses observations de façon entièrement utile. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01233_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'instruction sans délai de la requête d'appel susvisée n° 25MA01233 et que le greffe traite celle-ci de façon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02878_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Toutefois, ainsi qu’il a été dit, l’état de santé de sa fille peut être pris en charge de façon adaptée dans son pays d’origine.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
destruction d’espèces protégées, en particulier s'agissant de la mouette rieuse, de la linotte mélodieuse, du bruant jaune, de l'alouette des champs, de la buse variable, du chardonneret élégant, du faucon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Même en admettant que la société pétitionnaire ne justifierait pas suffisamment de ses capacités financières, il n'apparaît de toutes les façons pas, en l'espèce, en dépit de critiques sur la rentabilité
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02473_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
le juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
2017 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du préfet du Haut-Rhin du 14 décembre 2016 refusant de lui accorder une autorisation de déroger de façon
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
à des points d'écoute en période nuptiale, à des points d'observation en période prénuptiale et à des points d'observation pendant les temps de migration et d'hivernage, ils ont été sélectionnés de façon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02661_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il est par ailleurs constant que les requérants ne détiennent aucun titre les autorisant à occuper de façon privative la partie en litige de cette voie.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05274_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B ont demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, de prononcer la réduction des cotisations primitives à l'impôt sur le revenu assignées à Mme D, imposée de façon séparée au titre des années
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
notamment pour la caille des blés et l'œdicnème criard, ainsi qu'une perte d'habitat de reproduction par destruction directe de milieux, notamment pour l'alouette des champs, la caille des blés, le faucon
Source officiellePage 3 sur 618