sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () / 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjour, du document provisoire délivré

à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2020 A... lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la SARL Le Chalet des Jumeaux.

Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la société Le Chalet des Jumeaux.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2022, à laquelle siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M.

D E a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Délibéré après l’audience du 10 mai 2022, à laquelle siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller.

Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la société Le Chalet des Jumeaux.

Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la société Le Chalet des Jumeaux.

Le ministre de la santé et de la prévention a présenté une note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

G A et Mme E H, représentés par Me Fellous, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120007 du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la

I, représenté par Me Fellous, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111161 du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 35

F I, et Mmes E, D et H I, représentés par Me Fellous, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115276 du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à leur

Délibéré après l'audience du 21 mars 2022, à laquelle siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. B Point, premier conseiller.

J F, représentés par Me Fellous, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2122202 du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser respectivement