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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL 18 Belles Feuilles est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sur le territoire de la commune de La Feuillie (Manche).
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
y compris la page de garde, accompagnés du sceau du greffe du tribunal de commerce de Paris, l'existence de ce procès-verbal, qui figure au verso du feuillet 97 et au recto-verso du feuillet 98, perforés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02359_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ce dossier était constitué de deux pièces : le document " Summons ", déjà évoqué, et un feuillet dénommé " fiche d'infraction ", complété et signé par M. A le 19 juillet 2018.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00755_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
la signification de pièces remises au service le 23 mars 2017 que les intéressés ont transmis à l'administration six liasses de documents comptables comprenant des pièces originales, comportant des feuillets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02873_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
réponse aux observations du contribuable du 1er août 2016, outre les pièces reçues de fournisseurs et de la commune de Fontaine, l'avis de passage adressé au juge d'instruction ainsi que la copie des feuillets
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03784_20240208
8 février 2024
8 février 2024
refus de visa d'entrée en France n'est pas entachée d'une erreur de droit en ce que le jugement du 17 février 2021, n° RC 5827, rendu par le tribunal pour enfants de C/B, dont seuls les 2ème et 3ème feuillets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00680_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il apparaît en effet au vu des feuillets d'envoi en recommandé avec accusé de réception produits par le requérant que ce n'est qu'après avoir réceptionné la demande de régularisation que celui-ci a adressé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21977_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de Mme A se situe dans le prolongement du centre bourg de Feuilla et est desservie par la rue de l'Aire qui mène à la mairie de Feuilla.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03098_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme C ne justifie pas avoir répliqué à cet accusé de réception qu'elle estime erroné en tant qu'il mentionne comme manquants des relevés bancaires pourtant produits, alors que le nombre de feuillets comptabilisés
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00717_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'appui de ses réponses aux observations du contribuable du 31 mars 2017 n°3626-SD et 751-SD, un procès-verbal d'un officier de police judiciaire, un soit-transmis au procureur de la République, un feuillet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03630_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En outre, le ministre de l'intérieur n'établit pas l'incohérence qu'il allègue entre les numéros du registre et du feuillet.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02257_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par lettre adressée le 7 mars 2022, notifiée le 9 mars 2022, Me Feuillee-Kendall, avocate désignée par le bureau d'aide pour défendre les intérêts de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01202_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A et désignant Me Feuille-Kendall pour le représenter.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01403_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Ces feuilles d'émargement font partie des documents que les organismes collecteurs sont tenus de produire aux agents chargés du contrôle prévu aux articles L. 6362-5 à L. 6362-7. ". 19.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00711_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par lettre du 14 décembre 2022, dont elle a accusé réception le 20 décembre 2022, Me Feuille-Kendall, avocate désignée par le bureau d'aide pour défendre les intérêts de Mme A, a été mise en demeure de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La circonstance que Mme B n'a pas signé chacun des treize feuillets composant le bordereau, mais seulement le dernier feuillet, est sans incidence sur la régularité des titres exécutoires, dès lors que
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02263_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
quinze jours prévu par l'article 192 du code civil guinéen, qu'il ne mentionne pas l'heure de naissance de l'enfant, en méconnaissance de l'article 196 du code civil guinéen, que le registre et le feuillet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01958_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
ne permet de considérer qu'il est contrefait et, en ce qui concerne l'acte de naissance, aucun élément ne permet de démontrer qu'il aurait été découpé aux ciseaux, tandis que l'absence de numéro de feuillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03783_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
France n'est pas entachée d'une erreur de droit en ce que le jugement du 17 février 2021, n° RC 5827, rendu par le tribunal pour enfants de Kinshasa/Kinkole, dont seuls les 2ème et 3ème feuillets
Source officiellePage 3 sur 45