aucune valeur et n'apporte aucune plus-value à l'intéressé ; elle n'est pas reconnue par l'Etat français alors que son inscription dans une école privée est onéreuse et que son parcours scolaire est fragile

défaut d'examen particulier de sa situation ; - le traitement qui lui est prescrit est indisponible en Serbie, et elle ne pourrait y bénéficier de soins psychiatriques ; - son état est extrêmement fragile

concerne la préservation et la revitalisation du centre-ville, eu égard à sa localisation, aux prévisions du plan local d'urbanisme de la commune et au fait que l'environnement commercial n'est pas fragile

Sur les frais d'instance : 14. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'ONIAM la somme que M.

H, qui l'avait placé dans une attitude de soumission, facilitée par la personnalité fragile de M. C. Par suite, alors même que M.

B... était un détenu fragile compte tenu de ses problèmes de santé. Par suite, M. B... n’est pas fondé à soutenir que le jugement serait entaché d’irrégularité.

circonstances particulièrement douloureuses dans lesquelles est survenu le décès de Mme M C, à l'âge de la défunte, à ce qu'il n'est ni établi, ni même soutenu, qu'elle présentait un état de santé fragile

névralgique et au sein de laquelle le respect des règles et la confiance s'imposent pour garantir la sécurité des personnes et des installations " et qui fait également état de sa " situation financière fragile

A soutient qu'il est " très éprouvé par son voyage, tant moralement que physiquement, et est particulièrement fragile ", il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du compte-rendu de son entretien

A soutient qu'il est " très éprouvé par son voyage, tant moralement que physiquement, et est particulièrement fragile ", il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du compte-rendu de son entretien

B, se prévaut d'un état de santé psychique fragile et soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée

L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il justifie du sérieux de ses études, lesquelles ont cependant été perturbées en raison de son état de santé fragile

Sur les frais liés au litige : 9.

Aux termes de l'article 9 : " L'entretien normal de tous les ouvrages sera assuré A la Compagnie et à ses frais ".

laquelle fait état, dans une attestation datée du 27 novembre 2021, de ses tentatives infructueuses pour tenter de faire sortir l'enfant légalement du pays ainsi que de la jeunesse et de la santé fragile

Mme B... fait notamment valoir, outre sa situation psychologique fragile, qu’elle et son fils risqueraient d’être exposés à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans leur pays d’origine

intéressé, sous couvert d’une autorisation délivrée par les services de la main-d’œuvre étrangère (MOE), d’un contrat à durée indéterminée en qualité de mécanicien à temps plein auprès de la société Fraikin

conséquences graves, immédiates et irréversibles sur sa situation, eu égard notamment à la mise en œuvre de mesures de recouvrement forcé qui risquent de mettre en péril sa situation financière, déjà fragile