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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A cet égard, elle estime que les quantités de lamelles de carbone calculées par l'expert sont insuffisantes, l'expert faisant état de 643 ml de carbone pour traiter 871 ml de fissures alors qu'elle estime
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00117_20230227
27 février 2023
27 février 2023
de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00274_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le président-rapporteur, signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00229_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Si Mme B, qui est entrée en France le 26 janvier 2014, réside avec deux de ses cinq enfants sur le territoire français où vivent également sa mère, l'une de ses filles majeures et plusieurs de ses frères
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02540_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
sur le territoire français.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01652_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
ne présente aucune perspective réelle et sérieuse d'insertion professionnelle en France, et en ce qui concerne Mme D épouse E, qu'elle est entrée en France en mars 2018 et ne présente pas davantage d'éléments
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00527_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
et interdiction de retour en France pendant trois ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00701_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A n'a pas justifié résider en France d'avril à septembre 2012.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00485_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du 24 août 2022 par lesquels le préfet du Nord a rejeté leurs demandes de délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Toutefois, Mme C est entrée en France sans respecter la procédure du regroupement familial prévue à l'article 4 de l'accord franco-algérien et une interdiction de retour en France n'a pas été édictée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00016_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'intéressé, qui n'allègue avoir résidé en France que durant treize années, ne satisfait pas à la condition posée par le 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le scan du code-barre par l'opérateur permet l'appairage des pièces dans le carton.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04729_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
: Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au Tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00939_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, ressortissant algérien né le 24 mars 1983, est entré en France le 28 mai 2019, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02431_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A est entré régulièrement en France en septembre 2021, sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", après avoir obtenu son baccalauréat au lycée français de Moscou, il n'a entrepris
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01471_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Toutefois, en premier lieu, Mme A... est entrée en France le 1er août 2017 avec un visa court séjour qui ne lui donnait pas vocation à résider durablement en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00188_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il est entré en France par avion le 26 juillet 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01550_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, ressortissant marocain, a déclaré être entré en France en 2017.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01758_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A n'établit pas être entré en France, comme il le soutient, au cours de l'année 2012.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03484_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Segretain, - et les observations de Me Cardot, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 29