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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle a été réhospitalisée au centre hospitalier de Laon du 18 au 23 mars 2015 pour recevoir des soins locaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01488_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu’il a conservés dans son pays d’origine. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20297_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
ou le chef de poste consulaire de cet État en résidence en France.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02529_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., entré régulièrement en France en 2018, a obtenu un Master 2 en droit comparé en 2020 à l’université de Perpignan.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte de ces dispositions et de l'ensemble des textes les régissant que les avocats et les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ont qualité, devant les tribunaux administratifs et les
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21315_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, ressortissant marocain né en décembre 1977, est entré en France en septembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour en cours de validité et délivré par le consulat de France
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02027_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Une note en délibéré a été présentée pour M. C le 26 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22356_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C B, ressortissant afghan né le 30 mai 1997, a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français le 15 janvier 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20573_20240201
1 février 2024
1 février 2024
22BX00573 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20573 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Abflo, représentée par la société d'avocats
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00712_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A justifie de sa présence en France depuis 2015. Le 29 décembre 2017, il a épousé en France une compatriote, qui y réside sous couvert d'une carte de résident de dix ans, valable jusqu'en mai 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20650_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, né le 9 mai 1985 à M'Bour (Sénégal), a déclaré être entré sur le territoire français le 14 février 2017, pour y rejoindre son épouse et leur enfant, né en France en janvier 2017, tous deux de nationalité
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02431_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., ressortissante marocaine née le 20 mai 1983, est entrée sur le territoire français le 21 février 2007 sous couvert d’un visa long séjour en qualité de conjointe de français.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01781_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
prononcer l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02146_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu : - la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; - l'accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962 ; - le code civil ; - le code
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02953_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
délivrance et l'obligeant à quitter le territoire français, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02156_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
demande de protection fonctionnelle et, d'autre part, de condamner l'ARS à lui rembourser les frais d'avocat qu'il a exposés.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20559_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00659_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Pour justifier de la régularité de son entrée sur le territoire français, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00710_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu : - la convention franco-marocaine d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition conclue entre la France et le Maroc le 5 octobre 1957 ; - le code général des impôts et
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01409_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
d'enseignement français () un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " () ".
Source officiellePage 3 sur 6