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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00236_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A, ressortissant camerounais, né le 25 décembre 2003 à Douala, qui a déclaré être entré en France en 2019, s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français et a fait l'objet, le 6 août 2021, d'une
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
été enregistrées en caisse et comptabilité et que les recettes enregistrées en comptabilité et déclarées correspondent aux recettes effectivement encaissées ; - les ajouts de recettes au moyen des touches
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03060_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00314_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
lesquelles le directeur départemental des finances publiques de l'Oise a rejeté ses demandes tendant à l'attribution d'une aide du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21528_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un arrêté du 28 octobre 2021, le préfet de l'Hérault a refusé de faire droit à sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01441_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00908_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
publiques du Var portant notification complémentaire des conclusions du contrôle d’éligibilité aux aides versées dans le cadre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00312_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
montant de 47 008 euros au titre des aides qu'elle aurait dû percevoir pour les mois de janvier, février, mars et avril 2021, du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00313_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
montant de 40 000 euros au titre des aides qu'elle aurait dû percevoir pour les mois de janvier, février, mars et avril 2021, du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00307_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02893_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Laib, pour Mme A, et de Me Vicquenault, pour l'université d'Aix-Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04493_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois pour la société La Maison française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02386_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Considérant ce qui suit : La société anonyme (SA) société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) exploite des plateformes et installations de péages sur le territoire des communes de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00306_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A la suite de la fermeture de son site de production de Langeac, par réorganisation de sa production sur ses autres sites situés en France, et de l'homologation le 22 février 2019 par la DIRECCTE de l'accord
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00979_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., né le 18 mars 2007, auprès des services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02898_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée en France ; ».
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03148_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, ressortissant afghan né le 1er janvier 2001, est entré en France le 20 décembre 2021, selon ses déclarations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00475_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
M. et Mme A B, ressortissants tunisiens, sont entrés sur le territoire français le 23 octobre 2020 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 8 octobre 2020 au 8 décembre 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01722_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., ressortissante française, le 23 mai 2022 à Meknès au Maroc.
Source officiellePage 3 sur 17
Rémi Toucas, Toucas, Rémi Salvatore François Léon
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
08/12/2020
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TOUCAS, Rémi, Salvatore, François, Léon
30/11/2020
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