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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03397_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Girard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun en date du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de Seine-et-Marne du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00774_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Article 2 : Le docteur A B, centre hospitalier Louis Raffin, chemin Auguste Girard à Manosque 04101, est désigné pour procéder à une expertise aux fins de déterminer les préjudices subis par Mme C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02991_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2020, le centre hospitalier de Narbonne, représenté par Me Girard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A le versement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02385_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sermot représentant la communauté de communes " Falaises du Talou " et celles de Me Girard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03410_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, l'OPAC de la Savoie, représenté par la SCP Girard Madoux et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5
Source officielle5ème chambre
éesc/M. B
DCA_21VE01322_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard, substituant Me Cabanes
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01292_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
cour après le renvoi du Conseil d'Etat Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023 sous le n° 23TL01292, le groupement agricole d'exploitation en commun des Garrigues arquettoises, représenté par Me Girard
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01169_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 mai 2023 et le 18 novembre 2024, la commune d'Étampes, représentée par Me Girard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03678_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Doré, rapporteur public ; - et les observations de Me Girard, substituant Me Bolleau, avocat de la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 sous le n° 22TL22421, Mme A, représentée par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 novembre 2022
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03561_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
s'insèrent dans un compartiment de parcelles qui se situe, d'une part, à proximité du centre-bourg et, d'autre part, à l'ouest d'un quartier densément construit, délimité par la rue de Quentin, la rue Girard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, la SCI Matis, représentée par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03894_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Marseille, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, un mémoire, enregistré le 3 mars 2023 et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 mars 2023, Mme B, représentée par Me Girard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03458_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Girard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116950 du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02383_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B et autres, représentés par la SCP Girard-Madoux et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 20 juin 2019 du conseil municipal de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02566_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Moy et Girard, respectivement directrice des ports, directeur des canaux de Bretagne et directeur des transports et des mobilités, ces trois derniers fonctionnaires étant explicitement habilités à signer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par mémoire enregistré le 29 novembre 2023, l'OPAC de la Savoie, représenté par la SCP Girard-Madoux, conclut : 1°) le cas échéant, après expertise, au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00046_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Brétignolles-sur-Mer ; - la qualification d'espace remarquable doit être limitée aux espaces présentant les mêmes caractères remarquables ; les parties de l'estran situées au sud de la plage du marais Girard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00891_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Mme A, de nationalité congolaise, née le 7 avril 1956 à Girard (République du Congo), est entrée en France le 30 septembre 2022, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 29 septembre 2022 au 28
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
contractuels et de la capitalisation des intérêts, au titre du solde du lot n° 1 « démolition-VRD-gros-œuvre » du marché de reconstruction d’un bâtiment administratif sur le site de la caserne de gendarmerie Girard
Source officiellePage 3 sur 16