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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02269_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) l'exécution de l'article 3 de l'arrêt n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02100_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par arrêté préfectoral du 19 novembre 1996, la société Ouest concassage a été autorisée à exploiter une installation de concassage située avenue Rivière des galets sur le territoire de la commune de Saint-Paul
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03545_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, représenté par Me Gaidot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
accordant à la société Arkolia Invest 38 un permis de construire pour l’implantation d’une centrale éolienne, composée de 7 aérogénérateurs et d’un poste électrique au lieudit « La Devèze-Mazibran » à Gaillac-d
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01813_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Article 5 : L'article 4 du dispositif de l'arrêt n° 22NT01813 est remplacé par l'article suivant : " Article 4 : L'Etat versera à Me Gaillot une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00521_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant haïtien, né le 9 novembre 1989 à Anse-à-Galets (Haïti), est entré en France le 16 février 2013, selon ses déclarations, sans toutefois pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01053_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour d'annuler cette ordonnance. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 7 mars 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE02447_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00392_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme B, représentée par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02635_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'exercice de la profession d'assistante maternelle depuis le mois d'avril 2011, renouvelé en dernier lieu le 11 juillet 2016, a été recrutée à compter du mois d'août 2011 par la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02701_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet de l'Aveyron ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01591_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de réexaminer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, la SARL LVI, représentée par Me Alicia Galet, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01019_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Gachet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 21 février 2025 ; 2°) de renvoyer l'affaire au
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22225_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03069_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Gallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01339_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, représenté par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la cour : - Par une requête enregistrée le 20 août 2021, sous le n° 21MA03619, la SARL Pefil, représentée par Mes Gaillot-Bartoli et Calen, demande à la cour : 1°) d’annuler les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
entre l'évolution des déblais EOLE et leurs conditions de transport et de stockage sur ces trois sites, notamment : la durée et les conditions de transport (mélange des sables et graviers avec les galettes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
entre l'évolution des déblais EOLE et leurs conditions de transport et de stockage sur ces trois sites, notamment : la durée et les conditions de transport (mélange des sables et graviers avec les galettes
Source officiellePage 3 sur 7