Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n°20BX02803 le 24 août 2020, l'Office public de l'Habitat Pays de Brive, représenté par Me de Soto, demande à la cour : 1°) d'annuler

titre de l'article 115 ", et l'administration n'apporte la preuve de l'existence ni d'une cause étrangère, ni d'une affection distincte ; dans le dernier état des connaissances médicales, une surdité sono-traumatique

pas d’autres hypothèses que celle d’une origine électrique de l’incendie, en écartant ces hypothèses sans explication et en écartant sans justification la responsabilité des sociétés Clim-Ma et Watt-Sono

Procédure devant la Cour : La SNC Gallico a demandé à la Cour d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 18MA01685 du 19 mars 2020.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, respectivement les 11 février 2020 et 2 décembre 2021, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me de Soto, avocat, demande

De deuxième part, si le requérant produit une facture d'un montant de 1 076,40 euros émise par la société Imagine la Scène, correspondant à des prestations de sonorisation et d'éclairage, ainsi qu'une

pour investissements en Corse ; - les travaux réalisés à l’intérieur du restaurant constituent un investissement initial et non une rénovation, et sont donc éligibles au crédit d’impôt ; - la sonorisation

rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Ortholan, représentant Mme C et celles de Me de Soto

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Rouxel, pour Mme B, et celles de Me de Soto, pour le département des Hauts-de-Seine.

Jazeron, premier conseiller, - les observations de Me Galinon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les conclusions présentées par les sociétés Galimmo et Sodithis sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de contrôle continu des élèves de 1ère de son établissement le 21 janvier [2020] en émettant notamment des nuisances sonores empêchant le bon déroulement de l'épreuve, avec prise de parole avec sonorisation

Il soutient que : - l'administration rejette l'idée même d'une aggravation de l'infirmité d'hypoacousie d'origine sono-traumatique dont elle considère sur la foi de " connaissances médicales " qu'elle

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, la commune de Jouy-le-Moutier, représentée par Me de Sotto, avocat, conclut au rejet la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

part, de condamner la commune de Dourdan à lui verser la somme de 140 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des nuisances olfactives générées par le restaurant Les Galandières

est à aucun moment indiquée ; il n’est pas davantage démontré qu’il aurait appréhendé la somme de 339 340 euros taxée d’office et correspondant aux espèces inscrites dans la comptabilité de la SCP Galandon

avril 2018 a révélé une aggravation des troubles auditifs, avec une perte de 70 dB alors qu'elle n'était que de 57,5 dB en 2017, celle-ci ne pouvait être imputable au service dès lors que les atteintes sono-traumatiques

A D, représenté par la Selarl Lexmendi (Me Soro), a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une

Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Galinon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me De Soto pour le département