Dans ces conditions, la commune ne peut utilement soutenir que le préfet du Gard a commis une erreur de fait en prenant l'arrêté attaqué. 12.

IY... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du préfet du Gard du 30 janvier 2017 autorisant la société Les Calcaires du Gard à exploiter une carrière de roche massive calcaire

a consulté pour avis conforme le préfet du Gard le 14 juin 2018 sur la déclaration préalable de division foncière en vue de construire déposée par M.

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Une note en délibéré, présentée par M.

Le groupement foncier agricole du Cantaïre, ayant son siège à Vauvert (Gard), a sollicité le 16 juin 2010 un permis de construire pour l'édification d'un hangar agricole d'une surface hors œuvre brute

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault représentant M.

A, éducateur des activités physiques et sportives, recruté le 1er avril 1992 par la commune de Saint-Jean-du-Gard (Gard), a été, à compter de 2018, mis à la disposition de la communauté d'agglomération

B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le syndicat mixte d’électricité du Gard, le syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard

au titre du service de garde normal et au titre des gardes supplémentaires.

Par un jugement n°2302482 du 23 janvier 2025, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l’arrêté du préfet du Gard du 28 décembre 2022, a enjoint au préfet du Gard de faire droit à la demande de regroupement

Par un arrêté du 11 octobre 2017, le maire de La Garde a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.

ORDONNE : Article 1er : La requête du préfet du Gard est rejetée.

En outre, ainsi que l'a relevé le préfet du Gard, ce secteur a été identifié par le projet de schéma de cohérence territoriale Gard Rhodanien arrêté le 27 juin 2019 comme un secteur de densification urbaine

Après avoir présenté, le 27 mai 2019, respectivement auprès du département du Gard et du préfet du Gard, une réclamation indemnitaire préalable, qui a été implicitement rejetée, M.

a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance d'une rechute de son accident de service du 9 novembre 2007, d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le maire de La Garde a gardé le silence

Sa demande a été rejetée par une décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 28 mars 2018.

Le désistement d'instance du garde des sceaux, ministre de la justice est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Rochefort-du-Gard, représentée par la SCP Territoires Avocats, déclare se désister de sa requête. M.

A B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 10 janvier 2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un parc urbain sur le site des anciennes

A se disant C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision née du silence gardé par la préfète du Gard en date du 22 avril 2021 sur sa demande de titre de séjour, d'enjoindre à