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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01387_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 16 novembre 2016 approuvant le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03841_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 24 janvier 2022 par lesquelles le directeur de la police aux frontières des aéroports Roissy-Charles de Gaulle et Le Bourget
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
pilotée par Cap Excellence ; l'argumentation par laquelle la communauté d'agglomération conteste sa responsabilité doit ainsi être écartée ; - la station-service est implantée avenue du général de Gaulle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00650_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B a été placé en garde à vue sont situés hors de la zone d'attente de l'aéroport Paris - Charles de Gaulle.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02653_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
cette absence de communication n’a, en tout état de cause, causé aucun préjudice, soutient qu’il comportait un moyen nouveau tiré de ce que le barreau de contournement de l’aéroport Paris Charles de Gaulle
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03110_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C..., professeur agrégé de sciences physiques depuis le 1er septembre 2001, est affecté au lycée Charles-de-Gaulle à Caen depuis le 1er septembre 2009.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05352_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
décision du 16 novembre 2018 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a adopté un arrêté lui imposant des prescriptions spéciales pour son ancienne station-service située 174, avenue du Général de Gaulle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le 12 octobre 2016, alors qu'il circulait à vélo sur l'avenue du général de Gaulle à Reims, M. A a été victime d'une chute.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
et djihadiste qui seraient considérées A du terrorisme aujourd'hui " et note également qu'il existe une " synergie idéologique entre Al-Qaïda et le Gang de Roubaix ". 16.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01562_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
délivré le 21 avril 2021 en vue de réaliser un immeuble d'habitation collectif de 29 logements et de démolir deux pavillons d'habitation existants sur une parcelle située aux 8-10 boulevard du Général de Gaulle
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01118_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B est gardien de la paix titulaire depuis le 1er janvier 2015 et a été affecté depuis le 19 janvier 2017 à l'unité de sûreté en qualité de contrôleur sûreté à l'aéroport Roissy - Paris Charles-de-Gaulle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02709_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Strasbourg d'annuler les arrêtés n° 2018/08 et 2018/09 du 15 janvier 2018 par lesquels le maire de Brumath a préempté les parcelles cadastrées Section 41, n° 514/76 et 515/76, sises rue du général de Gaulle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
remplit les conditions du 1° bis du II de l’article 150 U du code général des impôts ; - il n’était pas propriétaire de ses résidences principales de 2016 à 2018 situées au 205 avenue du Général de Gaulle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01119_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
arrêté de péril ordinaire du 13 décembre 2022 lui enjoignant d’accomplir dans un délai de six mois différents travaux sur l’immeuble dont il est propriétaire et qui est situé 83, avenue du Général de Gaulle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00652_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A a été placé en garde à vue sont situés hors de la zone d'attente de l'aéroport Paris - Charles de Gaulle.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02698_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
verser une indemnité de 70 142,43 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'abrogation de son habilitation d'accès à la zone réservée des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02001_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
F, sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris - Orly auprès de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02607_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
janvier 2019 par laquelle le maire de Gradignan s'est opposé à sa demande d'autorisation portant sur l'installation d'un dispositif de publicité numérique sur une parcelle située 18 cours du Général de Gaulle
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00008_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il résulte de l'instruction que le 11 mars 2022, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, a débarqué d'un vol Air France un passager dépourvu de document de voyage en provenance de Libreville.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03563_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 16 mai 2022, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager dépourvu de document de voyage en provenance de Libreville.
Source officiellePage 3 sur 27