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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01898_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le préfet de la Gironde, qui a eu communication de la requête, n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00070_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 2 : L'arrêté de la préfète de la Gironde du 12 août 2022 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01613_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par décision du 5 octobre 2021, le préfet de la Gironde a considéré son dossier comme incomplet. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03042_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par suite, la requête présentée par le préfet de la Gironde n'est pas recevable et doit, dès lors être rejetée. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01982_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Domaine de Gigery ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02007_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la préfète de la Gironde a conclu au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02041_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
II- Par une seconde requête enregistrée le 23 août 2024 sous le n° 24BX02041, le Préfet de la Gironde relève appel du même jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01315_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En premier lieu, le préfet de la Gironde a donné délégation à la signataire de l'arrêté litigieux, Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, par un arrêté du 30 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : Le déféré du préfet de la Gironde est rejeté.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01651_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Gironde ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00491_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un premier arrêté du 22 janvier 2022, la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer le titre sollicité.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00502_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un jugement n° 2204133 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté de la préfète de la Gironde du 25 février 2022, enjoint à la préfète de la Gironde de restituer à
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02768_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par le département de la Gironde : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00584_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un arrêt n° 23BX00139 du 31 mai 2023, la cour a annulé le jugement n° 2201076 et l'arrêté du 3 février 2022 et a enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de M.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01578_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01681_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02368_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de 45 jours.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La SCI Giffard et Fils relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01108_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2401484 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 29 décembre 2023 du préfet de la Gironde et a enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01312_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Au surplus, contrairement à ce que soutient la préfète de la Gironde, M.
Source officiellePage 3 sur 172
GIRERD, Cédric, Florian
28/07/2026
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SELARL DU DOCTEUR PIERRE GIRERD
26/07/2026
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GRAINES GIRERD
21/07/2026
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GIRERD GERALD
21/07/2026
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GIRERD, Michel
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/07/2026
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