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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02393_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 août 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00239_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Maurin-Gomis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 janvier 2025 sauf en ce qu'il a annulé l'interdiction de retour ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02983_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
A, représenté par Me Saint-Cyr Modeste Goba, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 26 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01868_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2022, Mme N'Dede Ehuia, représentée par Me Goba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117007 du 10 décembre 2021 du
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00357_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
établir l'identité des demandeurs de visas, ont été produits leurs passeports congolais, un jugement supplétif d'actes de naissance rendu le 18 octobre 2019 par le tribunal pour enfants de Kinshasa/Gombe
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01035_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
des demandeurs de visa et leur lien familial avec Mme K G, ont été produits trois jugements supplétifs n°s RC 11.934/V, RC 11.935/V et RC 11.936/V du 18 juillet 2017 du tribunal de paix de Kinshasa/ Gombe
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01160_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
G, ont été produits un jugement supplétif d'état-civil du tribunal de paix de Goma rendu sous le n° RC 589 le 5 mars 2017, ainsi qu'un acte de naissance n° 0144 établi par le bureau principal d'état-civil
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04945_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par des mémoires et des pièces, enregistrés les 29 novembre 2022, 18 décembre 2022, 25 janvier 2023, 12 février 2023 et 4 avril 2023 Mme C, représentée par Me Gomar, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01378_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, représenté par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03152_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la société Gomis a également répondu à ce moyen d’ordre public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02527_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
permis de construire afin d'édifier un ensemble immobilier de 1 589 m² de surface de plancher sur une unité foncière composée des parcelles cadastrées section AO n° 95 et n° 96 situées 3 avenue Etienne Gola
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01342_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C D, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02027_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer ; - les observations de Me Maurin-Gomis représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02030_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer ; - les observations de Me Maurin-Gomis représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03259_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Goba, demande à la cour d’annuler ce jugement et cet arrêté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00014_20260209
9 février 2026
9 février 2026
agents de la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes le 30 juillet 2020, plusieurs manquements ont été constatés concernant les compléments alimentaires « Pediakid Gommes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00799_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A ; - les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00246_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des pièces nouvelles enregistrés les 17 janvier, 9 mars et 13 avril 2022, Mme B, épouse D E, représentée par Me Gomes
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01033_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'être emprisonné et de subir de mauvais traitements, il se borne à produire deux mandats de comparution du Premier substitut du procureur de la République du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe
Source officiellePage 3 sur 6