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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02823_20220331
31 mars 2022
A B représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 octobre
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03176_20231124
24 novembre 2023
A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Juge des référés
ORCA_25MA00633_20250618
18 juin 2025
A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
2ème chambre
DCA_23TL02554_20241210
10 décembre 2024
A B, représenté par Me Bruna-Russo, puis par Me Gonand, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02335_20230112
12 janvier 2023
B, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er
DCA_24MA01605_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 septembre 2023 ; 3°) d’enjoindre
ORCA_22MA01674_20221117
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 23
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01768_20230109
9 janvier 2023
B..., représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 mai 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au préfet
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
globalité ; - les certificats médicaux produits, établis par le service de santé des armées, ont été à tort écartés par l'administration alors qu'ils sont probants ; - en tout état de cause, ses gonalgies
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01671_20230616
16 juin 2023
C, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 novembre
ORCA_24MA03118_20250318
18 mars 2025
A..., représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 du préfet des
DCA_22MA01673_20230616
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
DCA_21MA03992_20230324
24 mars 2023
E A, représenté par Me Gonand, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête
DCA_25MA01170_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_26NT00267_20260206
6 février 2026
quinquennale du taux d’invalidité du 29 septembre 2021 pour les affections suivantes : séquelles de disjonction claviculaire gauche, cervicalgies, entorse cheville droite aggravant un état antérieur, gonalgie
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
juin 2015 au titre de l'infirmité de séquelles de fracture de la cheville gauche ; 4°) de juger qu'il a droit à une pension militaire d'invalidité au taux de 10 %, à compter de la même date, pour gonalgies
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
Mme B D a demandé le 21 décembre 2013 au centre hospitalier d'Armentières la reconnaissance de l'imputabilité au service de lombalgies aiguës avec cruralgie et de gonalgies résultant d'une pathologie méniscale
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01055_20260123
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 3 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre
ORCA_24MA01629_20241118
18 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme C, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15
ORCA_25LY02153_20251027
27 octobre 2025
A... représenté par Me Gonand demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505152 du 1er juillet 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de Vaucluse du 19
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