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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02432_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle avec garage et piscine, sur une parcelle cadastrée , située route de la Goutte. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02343_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Mme A indique avoir découvert après son arrivée en France qu'elle souffrait d'un diabète sévère, d'hypertension et de la goutte, pathologies à raison desquelles elle a disposé d'un titre de séjour renouvelé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02051_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
se bornant à soutenir que ces bouteilles ont été acquises dans le but de donner une image très haut de gamme à l'établissement et qu'elles participaient à sa stratégie d'animation consistant à faire goûter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01361_20240220
20 février 2024
20 février 2024
médicales produites en première instance par le requérant qu'à ce dernier, porteur d'une prothèse d'oeil gauche, a été prescrit un traitement médical consistant en l'application de pommade et de diverses gouttes
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02861_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
le requérant produit des certificats et ordonnances médicaux, rédigés à sa demande le 15 septembre 2021, établissant qu'il souffre d'un diabète de type II, d'hypertension artérielle et de crises de gouttes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01300_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... achète des jeux et le repas ou le goûter ou même « participe à l’achat de vêtements », cette contribution à l’entretien des enfants est restée ponctuelle. 16.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00183_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
que le ruissellement naturel des eaux pluviales sur ses propriétés a été significativement aggravé par les agissements de la commune consistant dans le raccordement, en 2001, des écoulements des gouttières
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ne permet de contester les constats de l'expert-comptable selon lesquels les dommages causés à la boulangerie ont conduit M. et Mme D a renoncé à compter de 2018 à leurs activités d'organisation de goûters
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
jugement en ce qu'il l'a exonérée de toute condamnation au profit de toute partie au litige ; 2°) à titre subsidiaire, de limiter sa condamnation aux travaux de reprise liés à la suppression du goutte-à-goutte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
un décalage du centre interincisif inférieur par rapport à son homologue maxillaire, il lui a été proposé un plan de traitement consistant, dans un premier temps, en un rééquilibrage par port de gouttières
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il résulte du " plan de nivellement d'un piquet et de la gouttière " dressé le 2 février 2017 par le cabinet de géomètres - experts fonciers Kaligeo et figurant dans le dossier de la demande de permis
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04658_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B, représenté par Me Goutte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206378 du 19 septembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02604_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A a été co-gérant et détenteur de 50 % du capital social de la Sarl " Dans un coin de jardin ", constituée en 2013 pour l'exploitation d'un restaurant bar dénommé " Les Petites Gouttes " situé au 12, esplanade
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03272_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
peut être également procédé à une substitution de motifs en ce que Mme A ne devait pas déléguer l'accueil des enfants dont elle a la garde à des tiers, en l'occurrence son beau-fils, qui donnait le goûter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02816_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, le centre hospitalier de Brive, représenté par la SELAS Gout Dias avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02152_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A D comme un " père aimant ", qui emmène les enfants à l'école, prend le goûter, les accompagne chez l'orthophoniste, est présent aux rendez-vous médicaux, verse de l'argent et prend les enfants " un week-end
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01457_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A souffre d'une hypertension sévère multifactorielle, d'une insuffisance rénale et de goutte.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00460_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
à partir de l'alignement ou de la marge de recul inscrite au plan de zonage, la distance d'isolement par rapport à la limite séparative est égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (prise à la gouttière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02970_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Enfin, en se bornant à soutenir que deux poutres dépassent du mur sans protection et que la toiture n'est pas pourvue de gouttières, l'appelante n'apporte aucun élément de nature à établir que les travaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
- son projet respecte les dispositions du plan local d'urbanisme applicable ; - il est justifié de circonstances spéciales tenant à l'existence d'une précédente enseigne apposée au-dessus des gouttières
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