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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00249_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
décembre 2017, la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a nommé Mme B, titulaire du grade
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02559_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
commandant divisionnaire fonctionnel, au 3ème échelon, en qualité de chargé de mission à la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) d'Ajaccio, l'a reclassé au 6ème échelon du grade
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01231_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01266_20240228
28 février 2024
28 février 2024
astreinte de 500 euros par jour de retard, de saisir, dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, le comité médical départemental, afin qu'il statue sur sa demande de congé de grave
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00196_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il a ainsi été nommé fonctionnaire stagiaire sur le grade d'ingénieur le 1er juillet 2012 puis titularisé dans ce grade le 1er janvier 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00501_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par lettre du 5 octobre 2023, la fédération française de motocyclisme, représentée par Me Gravé, a déclaré accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00338_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01931_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Debarth International a demandé au tribunal administratif de Nice : 1°) de poser une question préjudicielle au tribunal de grande instance de Grasse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03085_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
la commune du Grau-du-Roi. 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
présenté à son encontre par la commune du Grau-du-Roi et la société mutuelle d'assurances des collectivités locales, qu'il doit être rejeté, compte tenu de ce que la commune du Grau-du-Roi, qui s'est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02708_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
département des Alpes-Maritimes l'a affecté à la direction des routes et infrastructures de transport, subdivision départementale d'aménagement du littoral Ouest Antibes, centre d'exploitation de Châteauneuf-Grasse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
travail imputable de plus de 8 mois et de 6 mois de déficit fonctionnel temporaire de classe III, et qu'il ne peut plus exercer son activité professionnelle et subit des troubles particulièrement graves
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00176_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B représentés par Me Grau et Me Essayem demandent au juge des référés de la Cour de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la mise en recouvrement des impositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01415_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance, () après
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01416_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance, () après
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01765_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'attaché principal d'administration, grade détenu par Mme B, le représentant suppléant pour le grade d'attaché d'administration hors classe, grade immédiatement supérieur à celui de Mme B, et trois représentants
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21994_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
reprochés à l'adjudant-chef A, à savoir des défaillances graves dans son commandement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00960_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02116_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de réparer les préjudices qu'il dit avoir subis du fait de graves dysfonctionnements dans le service public de la justice au cours d'une procédure
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00076_20260210
10 février 2026
10 février 2026
démantèlement de ses principales activités de soins, qui a été rendue publique le 16 décembre 2022 ; - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision litigieuse porte atteinte de manière grave
Source officiellePage 3 sur 1419