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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04562_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ni l’attestation de la directrice du centre multi-accueil de Guidel, qui se borne à indiquer qu’il faisait partie des personnes habilitées à venir chercher son enfant, ni l’attestation fournie par Mme
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02686_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, sous le n° 23PA02686, la société Creuser Le Lit, représentée par Me Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02258_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AB 87, anciennement B 76, appartient au secteur de la " Fontaine-Guéhec " jouxtant au sud-ouest le centre-bourg de la commune de Noyalo.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01271_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01356_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00326_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
titre de l'année 2014, les dépenses d'acquisition de matelas ou d'une roulotte correspondent à des paiements en faveur de gens du voyage pour qu'ils nettoient des bâtiments et un terrain situé à Perros-Guirrec
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00023_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrée les 22 décembre 2016, 28 juillet 2018 et 20 février 2019, M. et Mme B, représentés par Me Guidet, demandent à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00955_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Le Guennec-Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'enregistrer
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02190_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société publique locale Eskale d’Armor, créée en 2021 par le département des Côtes-d’Armor et la commune de Perros-Guirec conformément à ces dispositions, est une personne morale de droit privé.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01990_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le " certificat d'authentification " de cet acte de naissance présenté comme établi par le deuxième adjoint au maire de la commune de Guidimé (Mali) n'a aucune valeur probante. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02041_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02714_20240807
7 août 2024
7 août 2024
notamment les rapports de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile, intitulés " Afghanistan - Security situation " et " Afghanistan - Targeting of individuals " d'août 2022 et " Afghanistan - Country Guidance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03328_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juillet 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02774_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2025.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01515_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
AA, K, J, S, AB, X, B, M, AC,Lo-Guidice et G qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01754_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01059_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00754_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mars 2023, 29 novembre 2023, 4 janvier 2024, 22 janvier 2024, 7 février 2024 et 7 mars 2024 (non communiqué), Mme A, représentée par Me Le Guellec
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00812_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La commune où a été produit l'acte (Tringa) n'est pas la même que celle de l'acte (Guidime), alors que le maire est le même dans les deux cas (M. C).
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01043_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Guidet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officiellePage 3 sur 14