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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00135_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113539 du 22 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du 24 juin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00799_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B et Mme Manssaba Dembélé, représentés par Me Guegen, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02659_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
AC AI, représentés par Me Guitton, demandent à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de la Drôme a accordé un permis de construire M2 portant " compléments
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2021 et le 10 octobre 2022, M. et Mme G, M. de Gérando, Mme A, et M. et Mme F, représentés par Me Guillon, avocat,
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03036_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, la commune de Nantes, représentée par sa maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02023_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A représenté par Me Guillon, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne et à la commune de Linas d'exécuter l'arrêt du 12 avril 2021 en versant la somme de 30 370,51 euros assortie des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01202_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représentée par Me Guillon, avocat, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 novembre 2013 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01921_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par une lettre du 13 mai 2022, Mme B, représentée par Me Roquet et Me Guillon-Coudray, a indiqué à la cour que l'arrêt en cause avait été complètement exécuté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, la SCI Les Brusquets, représentée par Me Guigon-Bigazzi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02044_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par des mémoires enregistrés les 21 juillet 2023 et 29 février 2024, la SCI Mornans, représentée par la Selarl Guitton et Dadon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01446_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023, les sociétés Sun West, JB Solar et Azimut 56, représentées par Me Manna et Me Guegan, demandent à la Cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00866_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
social au titre de l'année universitaire 2021/2022 et ce, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'université Sorbonne Paris Nord le versement à Me Guitton
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont Yves, l’agence Dreano Laval-Century 21, la SARL Maison Sauvage Traiteur, la SAS PECEO Guédon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03519_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la cour, le montant du préjudice subi par la société APRR au titre de la conclusion des dix-sept marchés passés avec la société Franche-Comté Signaux, désormais en liquidation et représentée par Me Guigon
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par ailleurs, l'étude relève l'existence de difficultés de circulation, le jeudi soir, au niveau du " triangle " Rue Auguste Guitton/Rue des Trois Glorieuses/Rue Montyon avec des temps d'attente supérieurs
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01907_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 avril et 8 juillet 2024, Mme D G, représentée par Me Guegan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02348_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, représenté par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00140_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A l'occasion d'une visite d'un pavillon situé 12 allée des Guionnes à Stains, appartenant à la SCI Said et donné en location à une famille, l'inspectrice de salubrité de la ville de Stains a constaté la
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02213_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme A, représenté par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Asnières-sur-Oise
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00112_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
D, représenté par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser la somme de 81 097,36 euros au titre des rémunérations
Source officiellePage 3 sur 7