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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00571_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00868_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistré le 9 mars 2023, la SCP Jean-Jacques Deslorieux, représentée par Me Guigue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00749_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision refusant de lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01548_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 24 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02026_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet et 11 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00692_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02838_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00721_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
décision du 13 juillet 2023 de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo de caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01882_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A E, représentée par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 10
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01079_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Wallerich, président, - Mme Guidu, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01824_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B, représenté par Me Guigui, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02833_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01401_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Guigui, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02919_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00241_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 5 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 23 novembre 2023 ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02253_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, représenté par Me Guigui, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00382_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03868_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C..., représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 septembre 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 21
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01164_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 26 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01730_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D, représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet des
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