Si l’appelante soutient qu’elle a, durant cette période d’inactivité imputable au fait dommageable, été privée du versement d’une prime de service, elle se borne à produire un courriel de son employeur

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme B, estimant que les deux centres hospitaliers précités avaient commis des manquements durant sa prise en charge, a saisi le tribunal administratif de Lille, qui, par un jugement avant dire droit du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A.

Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaume représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Bodereau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Touchard, représentant Mme A.

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 26 avril 2024, la société Aximum, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la

enfant et n'établit pas exercer une activité professionnelle régulière, les seuls éléments produits à cet égard devant l'administration étant les bulletins de salaire au titre de son travail en 2019 durant

Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaume, pour Mme D.. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.

Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les observations de Me Guillaume, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.