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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, Mme B, représentée par Me Guinnepain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 5 juin 2019 du préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00030_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

B, représenté par Me Guinnepain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00500_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

A, représenté par Me Guinnepain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00312_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2021, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Sanguinède Di Frenna et associés, agissant par Me Guillemat et Me Latapie, conclut au rejet de la

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01806_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2022 et le 15 août 2023, la SARL O Grand Buffet, représentée par Me Guilmain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01344_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre 2024 et 19 décembre 2024, l’EHPAD de Comines, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête de Mme A... et à ce qu’une somme de 2

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05212_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Guillemard pour M. C, - et les observations de Me Mercier pour la ville de Paris.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00549_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 30 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Guilmain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00467_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

A C, représenté par Me Guillemin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance précitée ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02486_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, la SCI BOREALE, représentée par Me Guilmain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 ; 2°)

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01652_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

En l'espèce, il ressort des mentions de l'arrêté du 14 mars 1986 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale que le Syndrome de Guillain Barré dont souffre M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01439_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février et 19 avril 2024, le CCAS de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01442_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, le CCAS de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01208_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à une précédente injection de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00852_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

lecture du diagnostic agricole mentionné au point 9 que celui-ci a porté non seulement sur les secteurs du Haut-Villaron et de la Cournette mais également sur l'extension de la zone d'activités des Guillermins

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00053_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03741_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2019, la société Dekra Industrial, représentée par Me Guillemat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02798_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

B fait valoir qu'il a été pris en charge en septembre 2020 pour un symptôme de Guillain-Barré à la suite d'une infection à la Covid-19, et qu'il est également traité pour une hypertension artérielle.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01061_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Châtron, représentant la commune de Combaillaux, et celles de Me Guillemard

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

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