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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024 du tribunal administratif

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00836_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Elle produit également une ordonnance manuscrite établie par un pharmacien, de la pharmacie Hachani, située à Menzel Bourguiba, en Tunisie, en date du 24 avril 2021, qui indique que les médicaments " Advagraf

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01601_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2024 et le 14 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Hachem, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02463_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Hached, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2122102 du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de réduire l’imposition litigieuse, sous astreinte

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03573_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, et un mémoire enregistré le 2 juin 2022, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme F, représentés par Me Hached, demandent à la Cour

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02339_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Par un arrêté du recteur de l'académie de Versailles du 7 février 2017, Mme D a été affectée à titre provisoire au sein de l'école maternelle Louis Hachette du Plessis-Robinson.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00432_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Le recteur de l'académie de Versailles, à laquelle elle était rattachée, l'a alors affectée à l'école Louis Hachette au Plessis-Robinson par une décision du 7 février 2017.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00995_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

B, représenté par Me Hachem, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02867_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2022, le 17 mars 2023 et le 24 avril 2023, la SCI du Mas d'Arfeuille, représentée par Me Hachem, demande à la cour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02868_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

mémoire, non communiqué, enregistré le 8 juin 2023, l'association Saint-Rémy-de-Provence, Patrimoines et Perspectives et l'association La Sauvegarde de l'Ancien Quartier des Bains, représentées par Me Hachem

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02869_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2022, le 17 mars 2023 et le 24 avril 2023, Mme B, représentée par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02870_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2022, le 17 mars 2023 et le 24 avril 2023, Mme C, représentée par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01278_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

institut livre un nombre d’heures de stages accomplies en pratiques de soins en situations critiques inférieur à celui du bilan des stages, le « surveillant » du service des urgences de l’hôpital Farhat-Hached

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CAA

4ème Chambre

DCA_26VE00254_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

La société Prisma Média, spécialisée dans l’édition de presse magazine et les médias en ligne et détenue par la société Prisma Group, filiale de la société Louis Hachette Group, a présenté le 22 mai 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02619_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

la cour administrative d'appel de Toulouse, puis, après cassation et renvoi, les 21 décembre 2023 et 9 avril 2024 sous le n° 23TL02619, la société civile immobilière Promobilia, représentée par Me Hachem

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02587_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

E, représenté par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés de permis de construire du 11 décembre 2019 et du 27 octobre 2020 ; 3°) de

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03993_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

La circonstance que la société Hachette, qui est un des membres fondateurs de l'association KTO, appartienne au groupe Lagardère qui dispose de trois autorisations en DAB + sur la couche métropolitaine

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00182_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

À ce titre, l'effet de surplomb sur la commune de Bazinval, l'effet d'écrasement du paysage de la forêt d'Eu ainsi que l'effet de hachoir sur certaines vues de Millebosc allégués par la commune requérante

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