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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sur le recours de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 15.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01950_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) de poursuivre la concertation, d'inviter la mise en place d'une taxe incitative couplée avec un système de porte-à-porte et d'exonérer partiellement les habitants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle fait valoir que les moyens de Mme C et de l'association des habitants des quartiers est de La Sauve ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02246_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B ne peut être regardé comme habitant la parcelle E n°417 et que c'est à tort que les premiers juges ont considéré que l'article L. 123-4 du code général de la propriété des personnes publiques imposait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02488_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par décision du 28 juin 2019, le maire a rejeté cette demande après avoir relevé que le projet entraînerait un accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances sonores de l'aéroport
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03378_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Pour autant, il ressort de cette délibération que, avant sa mise en œuvre, les contributions allaient de 7,38 euros par habitant pour certaines communes jusqu'à 89,36 euros par habitant pour d'autres communes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03383_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Pour autant, il ressort de cette délibération que, avant sa mise en œuvre, les contributions allaient de 7,38 euros par habitant pour certaines communes jusqu'à 89,36 euros par habitant pour d'autres communes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quant à la commodité des habitants du hameau de Taffournay : 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
à terme a minima 10 m² d'espaces verts accessibles par habitant, alors qu'il expose que cette accessibilité est actuellement insuffisante sur le territoire avec 6 m² d'espaces verts par habitant contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20520_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En l'espèce, pour contester le bien-fondé des participations mises à sa charge par l'avenant à la convention de projet urbain partenarial au regard des besoins des habitants du lotissement, la société
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03722_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aux termes de l'article 5 des statuts du Comité " Flourie-Malo Plein Sud " : " Le Comité a pour objectif général initialement prévu de : / Représenter et défendre l'intérêt des habitants du quartier auprès
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Quant à la commodité du voisinage pour les habitants du village de Remigny : 18.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03864_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Aux termes de cet alinéa, dans sa rédaction applicable en 2015 : " A compter de 2011, la dotation par habitant de la catégorie des communautés de communes qui remplissent les conditions visées à l'article
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
permettait pas de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population, en méconnaissance de l'article L. 5125-3 du code de la santé publique ; la commune de Nexon, qui compte 2539 habitants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
apparaît sous équipée en nombre d'écrans pour 10 000 habitants, qui atteint un ratio de 0,6, alors par ailleurs que les données non contestées produites au dossier dénombrent 72 habitants pour un fauteuil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00284_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
23 septembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé la résiliation partielle du bail rural en vue du changement de la destination de la parcelle cadastrée AM 105 sur la commune du Haillan
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
en 2014 à 20 917 habitants en 2020.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de la commune de Bora Bora comptabilisés lors du recensement de 2017 comme de celui de 2022, permet l'ouverture d'une seconde officine ; la circonstance que le nombre d'habitants n'a pas progressé entre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
M. et Mme A et D B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 18 janvier 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00349_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 est entaché d'une erreur de droit au regard des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales ; - les habitants
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