A B, ressortissant algérien né le 14 juillet 1993 à Aïn-El-Hammam (Algérie), est entré irrégulièrement en France en septembre ou octobre 2017, selon ses déclarations.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, la société La bonne fournée, représentée par Me Halimi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Elle fait valoir que : – les conclusions d’appel en garantie formées contre elle par les appelantes qui concernent des désordres autres que ceux relatifs au diffuseur de vapeur du hammam et aux canalisations

A..., ressortissant algérien, né en 1990 à Hammam Bouhadjar (Algérie), déclare être entré en France en mai 2021.

Il ressort, d'autre part, des pièces du dossier que le projet vise à favoriser les échanges cultuels et culturels et comporte divers lieux de rencontres (restaurant, bibliothèque, commerces, hammam, salle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Deme Baba Hamady, demande à la cour :

superficie proche des commerces et des remontées mécaniques, sa surface habitable de 275 m², sa vue sur la vallée, sa catégorie cadastrale 2 et ses équipements tels qu’ascenseur intérieur, salon-cinéma et hammam

Les locaux d'exploitation comprennent un sauna, un jacuzzi, un hammam et une piscine, un bar, une piste de danse et des salons.

Le centre comporte également une zone de remise en forme, comprenant un « bassin balnéo » de 120 m², un espace sauna hammam jacuzzi, de plages de repos et de détente, ainsi que trois salles de cours dédiées

construire modificatif que la construction autorisée abritera, outre l'hôtel de 87 chambres prévu, constitutif d'un commerce, " des programmes qui s'adressent à la ville " tels qu'un espace bar, un spa-hammam

aux normes des installations de plomberie, de chauffage, d'électricité, l'administration ayant également relevé en particulier la création de six salles d'eau, d'un toit-terrasse, d'un sauna, d'un hammam

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque, - et les observations de Me Abrat, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque

dispositions de la norme AFNOR X 60-000 [] les parties conviennent de retenir les éléments de " process " comme l'ensemble des équipements spécifiques à l'activité de l'établissement notamment : les bassins, hammams

couverts, dont une partie classique, comprenant un bassin de 25 mètres avec 6 couloirs et une partie ludique avec bassin de loisir, pataugeoire ludique, toboggan, un espace forme comprenant sauna et hammam