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648 résultats pour « Harman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02158_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

dans une villa protégée au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine d'Antibes s'agissant de travaux qui portent atteinte à l'harmonie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00022_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

A nécessitait en toute hypothèse une intervention de Hartmann et une convalescence d'environ six mois, cette circonstance est sans incidence sur l'imputabilité des frais d'hospitalisation en litige aux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02618_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Toutefois, des dispositions différentes pourront être appliquées si ce recul ne se justifie ni par des considérations d'harmonisation avec les autres angles du carrefour, ni par des considérations de visibilité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01594_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

VOLUMES ET TERRASSEMENTS / • Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. /• Les constructions et leurs annexes doivent s'adapter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00090_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Article 5 : Le présent arrêt est déclaré commun à Harmonie Mutuelle et à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes. Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01941_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il n'est toutefois pas utilement contesté que la seule transformation de ce qui était une ancienne capitainerie en un restaurant ne va pas entrainer de changement notable quant à l'harmonie des lieux,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01792_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01479_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 2101198, Mme F B veuve D, en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Melle A, Léana, Harmonie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02691_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par un arrêté du 5 mai 2022, le permis de construire a été transféré à la SCCV Harmonie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02775_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Dans ces conditions et alors que le bâtiment " B " se présente pour sa part sous une forme pratiquement cubique, le projet en litige ne méconnaît pas les exigences de simplicité et d'harmonie prescrites

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00142_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l'environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d'architecture, une harmonie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03722_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

objectifs de : / () Agir pour le maintien, la promotion de la qualité de la vie () des habitants () / Exprimer des () propositions sur les projets urbains () du quartier () / Se poser en défenseur d'une harmonie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02672_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y a donc lieu, compte tenu du coefficient de perte de chance de 30 %, de condamner le centre hospitalier Comminges Pyrénées à rembourser à ce titre à RSI Harmonie Mutuelle, qui vient aux droits de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00458_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Les toitures plates du projet ne présentent quant à elles aucune harmonie avec les constructions voisines, et leur végétalisation ne sera pas visible de l’espace public, en raison de la présence d’acrotères

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01021_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la délibération attaquée engage l'harmonisation des tarifs dès lors que, contrairement à l'année précédente, elle fixe un tarif unique, commun à l'ensemble

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02425_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision en litige, Mme A occupait les fonctions de " cheffe de projet module formation Harmonie " au sein du pôle métier de l'équipe projet Harmonie

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03132_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version issue de l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03278_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

coopération intercommunale ayant institué la taxe peut, pour une période qui ne peut excéder dix ans, voter des taux différents sur son périmètre, afin de limiter les hausses de cotisations liées à l'harmonisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01232_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

/La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l'environnement existant. /A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04388_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et à Mmes C B et A B, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, à la société Harmonie mutuelle,

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HARMAN FRANCE

SIREN 302505680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

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Radiations

HARMANT, Thibaut

SIREN 948341649Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/09/2026

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Dépôts des comptes

HARMAN

SIREN 897969168Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

11/09/2026

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Créations

SINGH, Harmanjot

SIREN 109497701Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Harmandayan, Jean-Marie

SIREN 478726920Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

30/08/2026

Voir →